Question de M. ECKENSPIELLER Daniel (Haut-Rhin - RPR) publiée le 04/12/1997
M. Daniel Eckenspieller attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le statut des CHAA. Ces structures, reconnues d'utilité publique par une circulaire du 31 juillet 1975, tentent de traiter précocement les problèmes liés à l'alcoolisme. Une nouvelle circulaire du 15 mars 1983 a permis d'élargir le champ d'activité de ces centres, mettant l'accent aussi bien sur le dépistage que sur le traitement des cas sévères d'alcoolisme (alors que selon la circulaire de 1975 les " buveurs excessifs " étaient considérés comme des malades trop difficiles pour cette institution). Les traaux menés au cours des dernières années montrent que, dans de nombreux cas, l'accompagnement ambulatoire peut être mené avec des résultats équivalents voire supérieurs à ceux d'une hospitalisation, dans des conditions peu onéreuses. Cette dernière circulaire, après 14 ans, apparaît dépassé et inadaptée au développement de ce véritable fléau qu'est l'alcoolisme et qui touche de plus en plus les femmes et les jeunes. Ces structures au statut précaire, qui bénéficient d'un dispositif spécialisé et prennent en compte tous les aspects sociaux, psychologiques et curatifs des problèmes, réclament aujourd'hui un cadre légal s'appuyant sur un véritable statut leur garantissant une reconnaissance au niveau national, un budget cohérent et des moyens appropriés. Il lui demande, en conséquence, quelles sont les mesures concrètes par lesquelles il entend répondre aux inquiétudes et aux attentes des acteurs de la lutte contre l'alcoolisme.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 02/04/1998
Réponse. - Les centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie font partie, avec les comités départementaux de prévention de l'alcoolisme, du dispositif spécialisé de lutte contre l'alcoolisme, financé par l'Etat et organisé par ses services déconcentrés à l'échelon départemental. Lorsqu'ils ont été mis en place à partir de 1970, les CHAA avaient comme mission première de développer des actions de prévention en direction des buveurs excessifs. Or l'évolution des besoins de la population a conduit les CHAA à adapter leur réponse, et aujourd'hui plus des deux tiers des personnes suivies dans ces structures sont alcoolodépendantes, et plus de la moitié ont d'importantes difficultés sociales. Les CHAA ont ainsi développé une prise en charge ambulatoire des personnes, à la fois sur le plan médical, psychologique et social, spécifique de l'alcoologie. L'efficacité de ce dispositif, sa compétence et son utilité pour la prise en charge ambulatoire des personnes en difficulté avec l'alcool ont été soulignées par plusieurs rapports qui ont analysé les forces et les faiblesses de ce dispositif au sein du dispositif sanitaire. Il ressort de ces diverses analyses que la fonction médico-sociale des CHAA doit être renforcée et coordonnée avec l'activité strictement sanitaire des médecins généralistes et de l'hôpital. C'est pourquoi un projet est à l'étude pour permettre de donner à ces structures un statut juridique véritable et pour adapter leur mode de financement aux missions qu'ils assurent. Dans cette hypothèse, cette stabilisation du dispositif spécialisé s'accompagnera d'une plus grande implication du dispositif sanitaire dans son ensemble, hospitalier et ambulatoire, vis-à-vis de la prise en charge des personnes en difficulté avec l'alcool. Tel est l'objetif recherché par la création d'équipes hospitalières d'alcoologie de liaison et de réseaux sanitaires et sociaux centrés sur le problème alcool.
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