Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 04/12/1997
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème soulevé par Amnesty International, concernant les multiples violations des droits de l'homme en Libye. Il lui indique que les représentants d'Amnesty International souhaitent que les pouvoirs publics soutiennent leur protestation pour obtenir : l'arrêt des arrestations arbitraires sans notification d'inculpation ni jugement ; la suppression de la peine de mort ; l'arrêt des exécutions extrajudiciaires, des enlèvements et des " disparitions " ; la tenue de procès équitables pour tous les prisonniers ; la cessation immédiate de toutes formes de mauvais traitements, tortures et châtiments corporels, et la punition des responsables de ces exactions. Ils demandent que le Gouvernement français agisse avec la plus grande détermination auprès des instances de l'ONU, de la Communauté européenne et des autorités libyennes pour lutter contre les violations des droits de l'homme dans ce pays. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles sont les initiatives susceptibles d'être mises en oeuvre pour répondre à leur attente.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 12/02/1998
Réponse. - La France est attachée au respect des droits de l'homme partout dans le monde. Comme le sait l'honorable parlementaire, la Libye est soumise à un régime de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, suite aux attentats contre le vol de l'UTA, survenu au-dessus du Niger en septembre 1989, et contre le vol de la Panam au-dessus de l'Ecosse en décembre 1988. Dans ces conditions, le dialogue que nous entretenons avec la Libye s'inscrit dans le strict respect des sanctions avec toutes les conséquences de cette situation sur le niveau et le volume de nos relations politiques. La situation des droits de l'homme en Libye, suivie avec attention, est prise en compte pour définir notre ligne de conduite et nos prises de position à l'égard de ce pays, en particulier au sein de l'Union européenne et dans les instances de l'ONU.
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