Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 04/12/1997
Si d'incontestables progrès sont intervenus ces dernières années dans le domaine des accidents de la route, le nombre de victimes n'en demeure pas moins très élevé - notamment chez les jeunes - et partant, inacceptable. Si ce fléau a un coût humain non quantifiable, car il touche au plus profond, il a également un coût économique pour la collectivité. Aussi, M. Marcel Vidal demande-t-il M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement si la réglementation existante concernant la vitesse et l'alcoolémie est suffisante, si les temps de conduite des transports routiers sont suffisamment contrôlés, et quelles mesures d'information et de prévention sont envisagées dans un proche avenir.
- page 3359
Réponse du ministère : Équipement publiée le 16/04/1998
Réponse. - Le bilan de l'insécurité routière reste inacceptable, même si le nombre de décès connaît une baisse constante depuis plus de vingt ans, et ce, malgré un doublement du parc automobile. En 1976, 13 787 personnes ont été tuées sur les routes, ce chiffre a pu être ramené à 8 080 en 1996. Il est très supérieur à la moyenne des pays européens. C'est pourquoi le comité interministériel de la sécurité routière, qui s'est tenu le 26 novembre 1997, a fixé comme objectif de diviser par deux cette mortalité au terme des cinq prochaines années. Le Gouvernement entend redynamiser la politique de sécurité routière autour de trois axes principaux : prendre appui sur les jeunes et leur capacité à promouvoir de nouveaux comportements en renforçant les dispositifs de formation dès le plus jeune âge et à toutes les étapes de la vie ; garantir à nos concitoyens la liberté de circuler en meilleure sécurité ; développer les partenariats avec les compagnies d'assurances et les mutuelles, les entreprises, les associations et les collectivités locales autour d'objectifs précis. S'agissant de la garantie de circuler en sécurité, il est apparu nécessaire de sanctionner plus sévèrement les conducteurs qui commettent des excès de vitesse de 50 km/h et plus au-dessus de la vitesse autorisée. Un décret instaurant à leur encontre la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, dont le taux maximal est de 10 000 francs, vient d'entrer en vigueur. La récidive à cette infraction dans l'année constituera un délit. L'essentiel des décisions prises en comité interministériel de la sécurité routière sera mis en uvre sans délai en mobilisant les pouvoirs publics et leurs partenaires. Certaines mesures, telle la création de ce délit, étant d'ordre législatif, le Gouvernement a déposé un projet de loi qui sera discuté par le Parlement avant la fin de la présente session. Le comité interministériel examinera chaque année l'évolution de la situation en regard de l'objectif fixé ; il pourra être amené à prendre les décisions complémentaires qui s'imposent. En revanche, le Gouvernement considère que l'arsenal juridique est, dans l'ensemble, suffisant pour réprimer la conduite sous l'empire d'un état alcoolique. En effet, les mesures de lutte contre l'alcool au volant ont été renforcées par le décret du 29 août 1995, qui a édicté une nouvelle mesure limitant à moins de 0,5 g/l de sang le taux d'alcoolémie toléré pour la conduite d'un véhicule (taux correspondant à une consommation de deux verres d'alcool). Le seuil du délit d'alcoolémie reste fixé à 0,8 g/l. Ce délit est passible d'une peine d'emprisonnement de deux ans et d'une peine d'amende de 30 000 francs et sa récidive entraîne une annulation de plein droit du permis de conduire (article L. 15-II-1o du code de la route) par le juge. De plus, en cas de récidive du délit d'alcoolémie et d'homicide involontaire, le conducteur ne pourra solliciter un nouveau permis avant un délai de dix ans. Par ailleurs, notre pays mène également une stratégie de prévention qui prévilégie d'abord et toujours la responsabilisation du conducteur. La campagne sur le thème de l'alcool, qui a été relancée au printemps 1996 et renouvelée l'été dernier, a visé précisément à instaurer un réflexe nouveau chez les conducteurs, celui de s'autotester avant de prendre le volant. En outre, le nombre des dépistages d'alcoolémie effectués par les forces de l'ordre en 1996 s'est élevé à 7 990 692, derniers chiffres officiels connus. En ce qui concerne le contrôle des temps de conduite et de repos des transporteurs routiers, les instances européennes imposent aux pays membres de contrôler au minimum 1 % de l'ensemble des journées de travail. Le pourcentage actuel de ces contrôles réalisés en France est de 1,5 % et l'objectif est de parvenir à 2 % dans les trois prochaines années. Par ailleurs, dans le domaine des campagnes d'information et de prévention, des dossiers de presse sont systématiquement adressés à tous les médias, sous la signature de " Bison futé " certains week-ends et au moment des départs en vacances. Ces dossiers comportent toujours des messages de sécurité ou de règles de conduite qui sont très largement repris par les télévisions, les radios et les journaux. Enfin, des campagnes d'information sont régulièrement diffusées par l'ensemble des médias.
- page 1261
Page mise à jour le