Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 04/12/1997
M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème suivant : seulement 0,5 % de la surface agricole utile de la France est consacrée à l'agriculture biologique (14e rang) contre plus de 1 % dans huit pays d'Europe. De manière générale, la France propose des mesures moins incitatives par rapport aux autres Etats membres et de ce fait elle est largement distancée sur un marché pourtant en progression de 15 % par an. En conséquence, il lui demande les mesures nouvelles qu'il compte adopter en faveur de l'agriculture biologique.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 29/10/1998
Réponse. - Pour tenir compte du développement du marché des produits issus de l'agriculture biologique, le Gouvernement a mis en place un plan ambitieux visant à promouvoir ce mode de production. C'est dans ce cadre que l'enveloppe budgétaire concernant les aides à la conversion a été portée de 15 MF/an à 60 MF/an. De même, les offices interprofessionnels sont mobilisés pour mieux organiser les filières de produits et y consacrent 30 MF. Le plan de développement de l'agriculture biologique comprend également un volet formation et recherche appliquée et l'association nationale pour le développement agricole veille à la prise en compte de l'agriculture biologique dans les prochains programmes territoriaux. Enfin, pour mieux coordonner ces efforts, un comité d'orientation et de suivi du plan de développement de l'agriculture biologique, regroupant les principaux partenaires administratifs et professionnels concernés, a été créé et a débuté ses travaux. En ce qui concerne les charges sociales ou fiscales, aucun allégement n'est prévu dans le cadre de ce plan quinquennal en faveur de l'agriculture biologique.
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