Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 04/12/1997
M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité si le Gouvernement envisage de revoir l'ensemble du système de formation professionnelle initiale et continue en tenant compte des nouvelles conditions et modalités de travail.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 06/05/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité s'il est envisagé de revoir l'ensemble du système de formation professionnelle initiale et continue en tenant compte des nouvelles conditions et modalités de travail. La loi du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente a su s'adapter par étapes aux évolutions du monde du travail et du marché de l'emploi. Des moyens financiers importants ont été mobilisés et une offre de formation s'est développée et s'est structurée progressivement. Toutefois, le système de formation est devenu complexe et ne joue qu'imparfaitement son rôle en faveur de la qualification et de la réduction des inégalités sociales. Un réexamen du dispositif devrait être envisagé afin de tendre vers un droit effectif à se former, à se qualifier, à progresser socialement et professionnellement tout au long de la vie. Dans cette perspective, plusieurs orientations devraient guider les réflexions. Il s'agirait de créer un droit effectif à la formation tout au long de la vie par un développement encore plus significatif des dispositifs qui favorisent l'insertion des jeunes dans les entreprises et par un droit d'accès, pour chacun, à la qualification et à la formation dans l'entreprise. Il s'agirait aussi d'élargir les possibilités de reconnaissance et de validation des acquis professionnels et de construire un nouveau système, plus ouvert, de validation des compétences et des qualifications acquises au cours de la vie professionnelle. Enfin, il est envisagé de donner de véritables chances d'accès à la qualification des demandeurs d'emploi, notamment les plus vulnérables sur le marché du travail. C'est une condition essentielle de l'accès à l'emploi et d'une insertion durable. Les réformes envisagées devraient laisser toute leur place à la négociation collective et favoriser le dialogue entre l'Etat et les partenaires sociaux. Une articulation des interventions des différents acteurs de la formation professionnelle, dans le respect des rôles de chacun, devrait contribuer au développement économique et à la justice sociale.
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