Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 04/12/1997
M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui faire connaître, dès qu'elle en aura pris connaissance, les conclusions de la mission d'analyse de la politique d'attribution et du fonctionnement des COTOREP récemment confiée à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection des finances.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 12/02/1998
Réponse. - La mission de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances à laquelle fait référence l'honorable parlementaire est actuellement en cours. Elle a pour objectif d'analyser le fonctionnement des COTOREP, la politique d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés ainsi que le profil des demandeurs de cette allocation. A l'issue de cette mission et sur la base de ses constats et propositions, le Gouvernement décidera si nécessaire des mesures à prendre après concertation avec toutes les parties prenantes ; la représentation nationale en sera bien évidemment prioritairement informée.
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