Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 04/12/1997
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la situation des suppléants éventuels dans le premier degré. Elle lui rappelle que ces enseignants exercent parfois depuis de longues années, sans formation, et souvent dans le cadre de missions difficiles. Elle attire son attention sur la très grande précarité de ces emplois, entraînant de pénibles conditions de vie et de travail pour ces enseignants. Elle lui rappelle qu'aucun déroulement de carrière ne leur est ouvert, que leurs salaires sont insuffisants, qu'ils se sentent et qu'ils sont, de fait, rejetés aux marges de l'école. Ces suppléants éventuels sont peu nombreux : quelques centaines en France, et une quarantaine dans le département du Val-d'Oise. Ils font le même métier que les instituteurs et professeurs des écoles, généralement dans les classes les plus difficiles ; ils ont acquis une expérience qui doit être prise en compte. Elle lui demande s i elle envisage d'instituer pour cette catégorie d'enseignants, quel qu e soit leur diplôme initial, un parcours spécifique offrant autant de places que d'inscrits, afin de résorber au plus vite dans l'éducation nationale cette forme de précarité particulièrement archaïque.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 15/01/1998
Réponse. - Au 15 octobre 1995, on comptait 1 112 intituteurs suppléants. au 15 octobre 1997, on en comptait 637. Cette diminution s'explique par le fait que les instituteurs suppléants disposent de plusieurs procédures d'intégration dans le corps des professeurs des écoles. Ceux qui ne possèdent pas la licence mais sont titulaires d'un Deug ou d'un diplôme de niveau Bac p 2 peuvent se présenter au concours d'accès au cycle préparatoire au second concours intene de recrutement de professeurs des écoles dès qu'ils justifient de trois années de services. Après une année en cycle préparatoire, ils se présentent au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles. Il est à noter que le taux de réussite des élèves-professeurs du cycle préparatoire est particulièrement élevé. Les instituteurs suppléants titulaires de la licence ou d'un diplôme de niveau Bac p 3 peuvent se présenter soit au concours externe de recrutement des professeurs des écoles, soit au second concours interne (dès qu'ils justifient de trois années de services). Il est précisé que l'arrêté du 21 novembre 1994 a modifié l'arrêté du 18 octobre 1991 fixant les modalités d'organisation du concours d'accès au cycle préparatoire afin de mieux professionnaliser les épreuves de ce concours dans le but de favoriser les instituteurs suppléants. Dans le même esprit, la note de service no 94-271 du 16 novembre 1994 a révisé les épreuves du concours externe et du second concours intene. Au-delà d'une bonne maîtrise des contenus disciplinaires, il s'agit désormais de constater chez les candidats un certain nombre de compétences de type professionnel, notamment une bonne connaissance des programmes et instructions relatifs à l'école primaire et une maîtrise des méthodologies permettant l'utilisation de ces contenues disciplinaires au niveau de l'école. Cette mesure, mise en oeuvre dès la session de 1995, place donc les instituteurs suppléant titulaires d'une licence ou d'un diplôme de niveau Bac p 3 en position favorable par rapport aux autres candidats. Il apparaît donc (et les chiffres mentionnés ci-dessus le confirment) que les procédures d'intégration des instituteurs suppléants fonctionnent bien. En tout état de cause, l'accès aux corps de la fonction publique passe par la voie du concours.
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