Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 04/12/1997
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des apiculteurs, notamment de la Charente, qui, depuis trois années consécutives, subissent des pertes considérables dans leurs populations d'abeilles butineuses, au moment de la floraison des tournesols, principale ressource mellifère en France. Ces hécatombes d'abeilles ont eu pour conséquence une diminution des récoltes de miel, de 40 % en 1995 et de 80 % en 1997. Elles seraient dues au traitement des semences de tournesol selon un procédé nouveau, à effet rémanent, consistant à enrober les graines de pesticides qui se répandent dans la plante tout entière et persistent au moment de la floraison. Ce procédé, parce qu'il est nouveau, échappe à la législation actuelle sur la protection des abeilles qui interdit toute pulvérisation toxique sur l'ensemble de la floraison visitée par les abeilles butineuses. Sachant que, d'une part, les abeilles assurent dans nos régions d'Europe 90 % de la pollinisation entomophile de plus de vingt espèces végétales, cultivées et sauvages et que, d'autre part, le marché du miel est en régression depuis plusieurs années déjà, il lui demande, si, pour des raisons tant économiques qu'écologiques, il entend prendre les mesures nécessaires visant à suspendre l'utilisation de semences de tournesol traitée selon ce procédé d'enrobage aux pesticides et à mettre des contrôles d'innocuité, en condition de terrain.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/03/1998
Réponse. - La culture du tournesol, en raison de son mode de conduite, est particulièrement sensible à certains ravageurs tels les taupins ou les pucerons. La préparation insecticide dénommée Gaucho, à base d'imidaclopride, par son action systémique apporte une protection efficace en enrobage des semences et a reçu pour ce faire une autorisation de mise en marché en 1993 pour cet usage. A partir du 19 août 1997, les services du ministère ont été alertés par le secteur apicole, qui pense que des diminutions significatives des miellées sont liées au développement spatial de cette méthode de lutte. Une réunion organisée le 24 octobre 1997 a permis à toutes les parties concernées de faire un premier point à l'issue de la période estivale de production du miel. La commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole, lors de sa séance du 12 novembre 1997, a proposé la nomination de deux experts. Il a été demandé à ces deux experts d'étudier toutes les données disponibles concernant la problèmatique évoquée et d'en présenter un rapport à ladite commission lors de sa réunion du 11 décembre 1997. Le rapport des experts n'a pas permis de montrer, en l'état actuel des connaissances, un lien de causalité entre l'insecticide Gaucho et la diminution des miellées de tournesol. Sur proposition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et de la commission des produits antiparasitaires à usage agricole, la mise en place d'études complémentaires sous l'autorité d'un comité de pilotage animé par les services du ministère a été demandée. Les études prévues impliqueront des essais de terrain qui rendront nécessaire, dans les sites expérimentaux, l'interdiction d'utilisation de semences de tournesol traitées avec l'insecticide incriminé. Trois départements tests ont été décidés : l'Indre, les Deux-Sèvres et la Vendée. Ces départements ont été choisis pour des raisons techniques liées à la densité du rucher et de la culture du tournesol ainsi que pour leurs différences pédoclimatiques. Le comité de pilotage, au sein duquel les apiculteurs sont représentés, a été installé dès le 26 janvier 1998 et s'est réuni le 5 février 1998 pour arrêter les modalités des études. Ces études ont été listées et seront conduites cette année par les instituts techniques (ACTA, CETIOM) et les scientifiques (INRA, CNEVA) compétents alors que les contrôles divers relèveront des services de l'Etat. En outre, pour relayer ces structures au plan départemental, des comités de terrain se réuniront à l'initiative des directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt des départements concernés en tant que de besoin. Le résultat de ces études est attendu pour le mois d'octobre 1998. En fonction des résultats obtenus, le devenir de cette méthode de lutte qui se substitue, depuis son autorisation, à l'emploi d'insecticides tels le lindane ou les pyréthrinoïdes de synthèse sera arrêté.
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