Question de Mme DUSSEAU Joëlle (Gironde - RDSE) publiée le 04/12/1997
Mme Joëlle Dusseau attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la visite, qualifiée d'amicale par une dépêche de l'Agence France Presse, effectuée le 23 octobre pour le chef d'état-major des armées aux autorités militaires de la République Serbe de Bosnie-Herzégovine. Les autorités militaires serbes de Bosni s'opposent à l'application des accords de paix de Dayton (libre circulation entre la Fédération croato-bosniaque et la République Serbe, retour des réfugiés, installation dans leurs fonctions des élus municipaux régulièrement désignés par les élections supervisées par la communauté internationale, en particulier le nouveau maire de Srebrenica...). De plus elles pratiquent une obstruction systématique à l'arrestation des criminels de guerre réclamée par le Tribunal pénal international sur l'ancienne Yougoslavie. Elle s'étonne donc d'une visite " amicale " qui pourrait être interprétée comme un soutien de la France à la violation des accords de paix de Dayton par les autorités de la République Serbe. Elle ne croit pas du reste nécessaire de rappeler les interrogations sur le rôle de certains responsables militaires français au moment du conflit pour regretter cette imprudence. C'est pourquoi elle lui demande dans quelles conditions exactes s'est effectuée cette visite et quelles motivations l'ont sous-tendue.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 12/02/1998
Réponse. - Le général d'armée aérienne Douin, chef d'état-major des armées, a rencontré, les 23 et 24 octobre 1997, les unités françaises appartenant à la Force de stabilisation de l'OTAN (SFOR) en Bosnie-Herzégovine. Chaque fois qu'il se rend à l'étranger, le chef d'état-major des armées a des entrevues avec ses homologues dans le cadre notamment des responsabilités qui lui sont dévolues par le décret du 8 février 1982. Ainsi, lors de sa visite en Bosnie-Herzégovine, cet officier général a rencontré les chefs d'état-major des armées bosniaque, croate et de la République Serbe, c'est-à-dire les trois entités de la fédération de Bosnie-Herzégovine. Au cours de ces différents entretiens, le général Douain a réaffirmé la détermination très forte de la France, aux côtés de ses alliés, et notamment des Américains, de voir aboutir les actions engagées au titre des accords de Dayton y compris, bien évidemment, les arrestations de criminels de guerre. Cette visite s'inscrit donc dans le seul contexte des forces en présence sur le théâtre d'opération de la Bosnie-Herzégovine.
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