Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 04/12/1997
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser l'état actuel de publication du bilan du protocole signé le 25 août 1992 entre l'Etat et Electricité de France, relatif à l'insertion des réseaux électriques dans l'environnement. Ce document devait être publié " d'ici au mois de novembre 1997 " (JO. - AN. - 20 octobre 1997).
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Réponse du ministère : Économie publiée le 29/01/1998
Réponse. - La diffusion du bilan du protocole Etat/EDF concernant l'insertion des réseaux électriques dans l'environnement a été effectuée à la demande du ministère par la direction de la communication d'EDF le 23 décembre 1997 auprès des parlementaires.
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