Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/12/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition formulée sous le numéro 8 à la page 254, deuxième alinéa, du rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale paru en septembre dernier de " mettre en place des tableaux de bord sur le coût de fonctionnement et l'activité des départements d'information médicale (nombre de postes pourvus, champ de compétences, contrôles effectués, action en termes d'appui aux services de soins...). " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle envisage d'y donner suite et de confier aux départements d'information médicale une mission de comparaison des services de spécialité.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 30/04/1998
Réponse. - A l'automne 1997, la direction des hôpitaux a lancé, auprès des établissements de santé publics et des établissements privés participant au service public hospitalier (PSPH), une enquête relative aux moyens humains et matériels que ceux-ci consacrent à l'information médicale. L'objectif est de pouvoir croiser les informations ainsi recueillies avec celles relative aux crédits alloués aux établissements au titre du PMSI au cours des années 1989, 1990 et 1991. Aucune enquête exhaustive de cet ordre n'avait encore été réalisée, et il apparaissait indispensable, maintenant que la PMSI est sortie du cadre expérimental, de disposer d'informations précises sur le sujet. Expressément requis pour répondre au questionnaire, les médecins responsables des départements d'information médicale (DIM) ont très favorablement accueilli cette opération, et le taux de réponse a été de l'ordre de 90 %. L'enquête est actuellement en cours d'xploitation et ses résultats devraient être disponibles en mai 1998.
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