Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/12/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition formulée à la page 253, dernier alinéa, du rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale, paru en septembre dernier, d'" évaluer les adaptations au système de médicalisation de l'information en vigueur à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (facilité d'utilisation par les praticiens du programme médicalisé des systèmes d'information, retour d'information dans les services de soins) et, le cas échéant, en favoriser la généralisation ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition de la Cour et quelle suite va lui être donnée.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 30/04/1998
Réponse. - Quoique le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) ait été tardivement mis en uvre à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP - HP), les résultats obtenus traduisent la forte implication du département d'information médicale de l'établissement dans le développement de ce programme. Entre le second semestre 1995 et le second semestre 1996 (dernière période connue : les résultats 1997 ne seront intégrés dans la base nationale qu'en septembre 1998), le taux d'exhaustivité de l'AP - HP, i.e. la proportion de séjours ayant donné lieu à production d'un " RSS " (résumé standardisé de sortie), est en effet passé de 60 à 91 % rejoignant le niveau de l'ensemble des centres hospitaliers universitaires. Les points particuliers évoqués par la Cour des comptes (facilité d'utilisation par les praticiens, retours d'information vers les services) sont de ceux pour lesquels la direction des hôpitaux a multiplié les préconisations, mais dont la traduction pratique relève de la compétence et de la responsabilité de la direction générale de chaque établissement.
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