Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/12/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les propos tenus par la directrice de la Fondation pour l'enfance lors du colloque intitulé " Regards européens sur la protection de l'enfance ", qui s'est déroulé en juin dernier, et rapportés à la page 74, deuxième alinéa, du compte rendu de ce colloque qu'" il est très préoccupant de constater que ce sont les enfants les plus jeunes qui sont les plus souvent maltraités. La prévention doit s'exercer au niveau des mères. Dans ce domaine, nous sommes très en retard sur les pays anglo-saxons. En France, les unités d'hospitalisation mère-enfant sont seulement au nombre de huit alors qu'elles sont beaucoup plus nombreuses en Grande-Bretagne. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et si elle envisage d'inciter le secrétaire d'Etat à la santé à multiplier les unités d'hospitalisation mère-enfant.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 02/04/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'insuffisance d'unités d'hospitalisation mère-enfant dans le cadre de la prévention et de la prise en charge de la maltraitance des enfants. Il souhaite être informé des mesures envisagées par ses services dans ce domaine. Il convient préalablement de rappeler que la prévention et la prise en charge de la maltraitance reposent sur l'ensemble du dispositif de soins et sur l'action coordonnée des professionnels de santé mentale, des personnels des services de maternité et de pédiatrie, des services de protection maternelle et infantile et de santé scolaire et des praticiens libéraux. Lorsqu'une prise en charge hospitalière simultanée de la mère et de son enfant se révèle nécessaire, leur accueil est réalisé dans une unité d'hospitalisation mère-enfant. Toutefois il ne s'agit que d'une modalité de prise en charge parmi d'autres, telles que les soins ou interventions ambulatoires dispensés en centre médico-psychologique, en consultation de psychiatrie, voire au domicile des patients ou bien encore dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel. Les rapports annuels de secteurs de psychiatrie mettent en évidence l'existence de 47 unités d'hospitalisation mère-enfant et un recours à ce type de structures réalisé par 12 % des secteurs de pédopsychiatrie. Il appartient aux directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation de remédier aux lacunes qu'ils identifient dans ce domaine, en fonction des besoins recensés et des priorités arrêtées au niveau de leur région, notamment à l'occasion de l'élaboration des schémas régionaux d'organisation sanitaire en psychiatrie, ces unités ayant généralement un caractère intersectoriel.
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