Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 04/12/1997
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les inquiétantes réflexions parues dans la presse nationale concernant la situation financière de la Croix-Rouge française. La presse s'est fait l'écho du déficit financier de cette structure associative humanitaire. Il serait souhaitable que nos compatriotes soient informés rapidement sur l'état réel de la gestion financière de la Croix-Rouge. Une mission a, semble-t-il, été confiée à l'inspection générale des affaires sociales portant sur l'utilisation des fonds provenant des subventions et des dons privés. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer les résultats de cette mission effectuée auprès de la Croix-Rouge afin d'éclairer l'opinion publique et la représentation nationale sur la situation financière réelle de la Croix-Rouge.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 08/01/1998
Réponse. - La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé ont demandé à l'Inspection générale des affaires sociales de diligenter une mission de contrôle de la Croix Rouge française. La mission devra, en particulier, vérifier que les fonds, dont l'association dispose pour les actions qu'elle mène en France dans les domaines sanitaire et social, sont gérés conformément aux lois et règlements applicables, et à l'objet pour lesquels ces fonds ont été alloués ou collectés. Le compte d'emploi des ressources collectées auprès du public dans le cadre de campagnes menées à l'échelon national entre 1993 et 1997 sera notamment vérifié. Les membres désignés par le chef de l'Inspection générale des affaires sociales ont entamé leurs travaux. Compte tenu de l'importance de cette enquête, et des délais résultant du caractère contradictoire de cette procédure, ces travaux se termineront au cours du premier semestre de l'année 1998.
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