Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 04/12/1997
M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'application des mesures envisagées au cours du conseil des ministres du mercredi 8 octobre 1997 dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique. Une journée de circulation alternée, en l'occurrence le mercredi 1er octobre 1997, avait été décidée afin de faire prendre conscience à nos concitoyens de la nécessité de mieux respecter l'environnement et de participer pleinement à la lutte contre la pollution. D'autres orientations à court et moyen terme avaient été annoncées, au premier rang desquelles la pose d'une pastille verte sur les véhicules de manière à limiter la circulation en milieu urbain. En conséquence, il la remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à cette mesure dont l'annonce avait été faite au cours du mois d'octobre dernier et de lui préciser les perspectives de sa mise en oeuvre.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 04/06/1998
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les conditions d'attribution de la pastille verte. Les pointes de pollution ne sont qu'un des symptômes de la pollution atmosphérique. Ces pics ne doivent pas masquer la priorité essentielle : réduire la pollution chronique que subissent quotidiennement nos concitoyens. Dans ce but, le Gouvernement a pris des mesures favorisant le développement des transports en commun, la réduction des rejets des véhicules, le transport de marchandises par le rail, la reformulation des carburants et la mise en place d'une fiscalité plus " écologique ". Parallèlement, l'effort de réduction des émissions dues à l'industrie, au chauffage ou à l'utilisation de solvants devra être renforcé. Le Gouvernement s'attache également à promouvoir les véhicules moins ou peu polluants. La " pastille verte " sera accordée aux véhicules particuliers fonctionnant à l'électricité, au GNV, au GPL, ainsi qu'aux véhicules munis d'un dispositif de dépollution (pot catalytique ou pot d'oxydation ou système équivalent). Il s'agit en particulier des véhicules à essence mis en circulation après le 1er janvier 1993 et des véhicules Diesel mis en circulation après le 1er janvier 1997. Les véhicules plus anciens équipés d'un dispositif de dépollution devraient fournir un certificat du constructeur pour bénéficier de la pastille. Dans les situations de pic de pollution, les premières mesures de restriction des activités seront prises avant d'atteindre le seuil d'alerte. Ainsi, dès le niveau 2 atteint, les mesures incitatives seront multipliées. Dans tous les cas, les véhicules dotés de la pastille verte seront autorisés à circuler, ainsi que les véhicules transportant trois personnes ou plus. Les véhicules ne possédant pas la pastille verte pourront circuler en alternance, suivant l'adéquation de leur plaque minéralogique à la parité du jour. Enfin, il faut rappeler que les transports en commun sont gratuits les jours où la circulation est restreinte.
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