Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 04/12/1997
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les légitimes préoccupations exprimées par les élus locaux et les habitants de la ville de Nogent-sur-Oise face au phénomène de l'insécurité grandissante. Commune de plus de 20 000 habitants située dans le bassin creillois, à 50 kilomètres au nord de Paris, Nogent-sur-Oise était considérée, il y a quelques années, comme étant une ville calme. Aujourd'hui, la situation a malheureusement complètement changé puisque des dégradations des biens publics ou privés, vols et agressions en tous genres ont lieu quotidiennement malgré l'intervention rapide des services du commissariat de police nationale. Les demandes formulées par M. le maire de Nogent-sur-Oise sont restées jusqu'ici lettres mortes et n'ont reçu aucun écho favorable. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à cette situation de plus en plus difficile à gérer pour les élus locaux en raison du mécontentement grandissant des habitants, sachant que l'une des solutions serait de renforcer de manière significative les effectifs de police nationale pour apaiser une situation tendue.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 08/01/1998
Réponse. - Pour lutter contre la délinquance, le Gouvernement a choisi de privilégier la présence des policiers sur la voie publique et a créé les adjoints de sécurité, partie intégrante du dispositif destiné à renforcer la police de proximité. Le département de l'Oise devrait recevoir d'ici à la fin de l'année 1998 cinquante-neuf adjoints de sécurité. Dix-huit ont été récemment formés et affectés les 17 novembre et 1er décembre derniers, dont sept sur la circonscription de Creil. Pour autant, cette circonscription, qui compte actuellement cent onze policiers et onze administratifs, bénéficie de l'ouverture d'un poste d'officier de police et de deux postes de gardiens de la paix à l'occasion des prochains mouvements, au titre du renforcement de ses services en personnels titulaires. La possibilité de réaliser des affectations lors des prochaines sorties d'école de gardiens de la paix sera examinée avec attention. Outre la couverture policière assurée par les effectifs de sécurité publique, les fonctionnaires des compagnies républicaines de sécurité ont assuré, depuis le 1er janvier 1997, quarante-deux missions de sécurisation sur le ressort de la circonscription de Creil. D'autres mesures pourront être étudiées dans le cadre d'un contrat local de sécurité associant les représentants de collectivités locales et ceux de l'Etat à une action conjointe de lutte contre l'insécurité. Enfin, la création de commissariats de plein exercice à Nogent-sur-Oise et à Montataire ne pourrait s'obtenir que par prélèvement de personnels de la circonscription de Creil dont il provoquerait la dispersion opérationnelle, augmentant les charges administratives et de maintenance. Dans ces conditions, le maintien de l'organisation actuelle et son renforcement en effectifs tel que précité correspond au dispositif le mieux adapté pour assurer les missions de sécurité tout en permettant d'envisager la constitution d'une unité départementale d'intervention appropriée aux formes de délinquance rencontrées dans ce département.
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