Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 04/12/1997
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'obligation faite aux étudiants logés en cités universitaires de s'acquitter dorénavant de la taxe d'habitation. Il souligne qu'une telle disposition frappe les étudiants les plus modestes, d'autant plus que nombre d'entre eux, boursiers, attendent toujours le versement de leur premier terme de bourse. Par ailleurs, il s'inquiète d'une mesure qui pourrait laisser présager, à terme, la suppression de l'ALS (allocation logement social). En conséquence, estimant que cette décision va à l'encontre du plan social étudiant annoncé par le Gouvernement, il lui demande de prendre des mesures visant à maintenir l'exonération de la taxe d'habitation pour les chambres de cités universitaires.
- page 3352
Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/06/1998
Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a engagé une discussion très large avec l'ensemble des acteurs intéressés sur les questions relatives aux études et aux conditions de vie des étudiants. Le plan social étudiant constitue l'un des éléments essentiels de cette consultation à laquelle tous les intervenants participent comme partenaires responsables. Les questions relatives au logement des étudiants sont donc naturellement intégrées aux réflexions en cours. S'agissant plus précisément de la taxe d'habitation des étudiants logés dans les nouvelles résidences universitaires, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a saisi le 26 février 1998 le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour lui faire part de sa position.
- page 2062
Page mise à jour le