Question de M. PLUCHET Alain (Eure - RPR) publiée le 12/12/1997
Question posée en séance publique le 11/12/1997
M. le président. La parole est à M. Pluchet.
M. Alain Pluchet. Ma question s'adressait à Mme Aubry, qui avait annoncé au cours de la discussion budgétaire que le
Gouvernement préparait un grand programme de lutte contre les exclusions qui prendrait corps dans un projet de loi. Elle
avait fait état d'une provision de 225 millions de francs pour en financer l'application.
Je voulais rappeler que le gouvernement de M. Alain Juppé avait prévu une somme de 470 millions de francs, soit plus du
double, pour le projet de loi de cohésion sociale, qui hélas ! n'a pu être adopté définitivement.
Mme Marie-Madeleine Dieulangard. Et pour cause !
M. Alain Pluchet. Le Gouvernement, qui fait de la lutte contre les exclusions une priorité, est étrangement moins
généreux que le précédent.
Cela est d'autant plus étonnant qu'on vient de critiquer l'ancien projet en le qualifiant de texte de principe définissant
quelques modalités de suivi statistique des pauvres et des exclus.
C'est faire injure à l'excellent travail effectué par vos prédécesseurs et aux représentants des différents acteurs du secteur
qui avaient salué unanimement la qualité de ces travaux.
Aussi, je suis curieux de connaître les explications du Gouvernement concernant la faiblesse des crédits qui seront affectés
à ce programme de lutte contre les exclusions. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et
Indépendants et de l'Union centriste.)
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Réponse du ministère : Santé publiée le 12/12/1997
Réponse apportée en séance publique le 11/12/1997
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Monsieur le sénateur, sans vouloir polémiquer sur ce sujet, dont
la gravité n'échappe à personne, je vous indique que je n'ai pas les mêmes chiffres que vous.
Tout d'abord, ce n'est pas à cause de ce gouvernement-ci que la discussion du projet de cohésion sociale, comme vous
l'avez rappelé, a été interrompue. Elle l'a été en raison de la dissolution de l'Assemblée nationale, à laquelle,
apparemment, vous n'étiez pas plus préparés, mesdames, messieurs les sénateurs, que nous-mêmes !
M. Charles Revet. Vous pouviez le reprendre !
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Non seulement nous le reprenons, mais je vais même vous en parler !
Je disais que je n'avais pas les mêmes chiffres que vous.
Vous avez parlé de 470 millions de francs pour le projet de loi de cohésion sociale. Pourtant, ce projet de loi, vous vous
en souvenez, avait inquiété les associations, même si elles avaient salué une telle initiative - je salue moi-même, d'ailleurs,
le travail accompli par nos prédécesseurs - car elles le trouvaient insuffisant et étaient très peinées du manque de moyens
qui étaient mis à leur disposition. Chacun se souvient à cet égard du discours de Mme Anthonioz de Gaulle.
Dans mon esprit, ce sont non pas 225 millions de francs qui sont programmés aujourd'hui, mais 3 milliards de francs. Je
regrette que M. Louis Besson soit parti : il vous aurait confirmé que la part consacrée au logement est de 1,9 milliard de
francs, ce qui est considérable.
Mais ne polémiquons pas sur ce point.
Mme Aubry et moi-même - elle vous l'a annoncé à plusieurs reprises - allons reprendre ce projet de loi et le présenter au
Parlement avant les vacances.
M. Christian Poncelet. Lesquelles ?
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Le calendrier parlementaire est extrêmement chargé et je ne peux
pas vous donner de date précise, mais il devrait être théoriquement examiné au printemps 1998.
Pour mener à bien ce projet, non seulement des sommes sont d'ores et déjà affectées à chacun des ministères - celui de la
santé en particulier - mais un travail collectif a déjà commencé. Les sommes d'ores et déjà réservées seront multipliées en
amont, grâce à un travail de prévention.
Mme Marie-George Buffet en a parlé tout à l'heure à propos de la jeunesse et des sports. Un certain nombre de
ministères, dont l'éducation nationale, la jeunesse et les sports, et bien d'autres, avaient déjà été sollicités, mais ils avaient
jusqu'à maintenant refusé leur contribution. C'est terminé, dorénavant dix-neuf départements ministériels travailleront
ensemble afin que cette future loi contre l'exclusion prenne effet au plus vite.
Quelle sera-t-elle ? On le rappelait tout à l'heure, dans le domaine de la santé en particulier, elle instituera l'assurance
universelle. Je ne dis pas, monsieur le sénateur, que cela suffira. En effet, un certain nombre de nos concitoyens ont glissé
si loin sur le chemin de l'exclusion que, même assujettis à ce système, nous en retrouverons peut-être encore environ 200
000 ou 300 000 dans les consultations gratuites - le moins possible, je l'espère !
Il n'empêche que ces dix-neuf ministères essaieront au plus vite de faire en amont un travail de prévention et que des
moyens sont mis à leur disposition, contrairement - pardonnez-moi de le rappeler - à ce qui avait été fait auparavant, pour
que l'on passe des voeux pieux à une action immédiate non seulement curative, mais aussi préventive !
(Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur les travées du groupe communiste républicain et
citoyen.)
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