Elargissement de l'Union

Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 16/12/1997

M. Nicolas About interroge M. le ministre délégué aux affaires européennes sur les conséquences des décisions prises par le Conseil européen de Luxembourg en ce qui concerne l'élargissement de l'Union. Il lui demande comment sont évaluées les répercussions de ces décisions sur les différents pays candidats et quelles précisions ont été apportées concernant le financement de l'élargissement ainsi que la réforme des institutions européennes. Il lui demande également quelles sont les missions de la Conférence européenne qui associera les Etats membres et tous les pays candidats à l'adhésion.

Publiée dans le JO Sénat du 16/12/1997 - page 5316

Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 16/01/1998

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