Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 27/11/1997
M. Michel Moreigne attire l'attentin de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la circulaire du 25 septembre 1997 concernant l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. La partie relative aux conditions de sécurité et d'encadrement des enfants est inapplicable, selon plusieurs syndicats d'enseignants. Ils souhaitent que les modalités d'application de la circulaire soient assouplies. Ainsi, il lui demande si les exigences d'encadrement pour la sécurité des élèves peuvent être clarifiées, en concertation avec les syndicats d'enseignants, de manière à apaiser leurs craintes et à résoudre les difficultés de mise en oeuvre de la circulaire précitée.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 22/01/1998
Réponse. - La circulaire no 97-176 du 18 septembre 1997, publiée au Bulletin officiel hors-série no 6 du 25 septembre 1997, relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques fixe des taux minimums d'encadrement au cours de la vie collective. Pour les classes maternelles, l'encadrement est de deux adultes au moins quelle que soit la taille du groupe et, au-delà de seize élèves, un adulte supplémentaire pour huit. Pour les classes élémentaires, l'encadrement est de deux adultes au moins quelle que soit la taille du groupe avec, s'agissant des sorties régulières ou occasionnelles sans nuitée, un adulte supplémentaire pour quinze au-delà de trente élèves, et, s'agissant des sorties avec nuitée(e), un adulte supplémentaire pour dix au-delà de vingt élèves. Par ailleurs, la circulaire complémentaire no 97-176 bis du 21 novembre 1997, publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale no 42 du 27 novembre 1997, a apporté des assouplissements en ce qui concerne notamment la composition de l'équipe d'encadrement au cours de la vie collective. En effet, compte tenu des difficultés pratiques rencontrées depuis la rentrée pour assurer constamment la composition de l'encadrement préconisé par la circulaire du 18 septembre 1997 qui prévoit la présence d'un agent territorial spécialisé d'école maternelle (ATSEM) ou d'une personne titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), il a été précisé que l'adulte supplémentaire, chargé d'encadrer la sortie scolaire aux côtés du maître de la classe, pourra être non seulement un ATSEM ou un titulaire du BAFA mais également un parent d'élève, un intervenant extérieur, un aide-éducateur. Enfin, à l'école élémentaire, l'enseignant peut se rendre seul, avec sa classe, à pied ou en car, sur un lieu situé à proximité de l'école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe (par exemple : gymnase, salle de sport, piscine, bibliothèque municipale).
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