Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 27/11/1997
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le développement des couloirs de fret en Europe. Actuellement, le train n'assure plus que 16 % du transport de marchandises en Europe. Partant de ce constat, les autorités communautaires visent à mettre en place des corridors de fret dès le 1er janvier 1998. Ces corridors permettront d'atténuer certains inconvénients liés au caractère international de ce mode de transport, à savoir la lenteur excessive, les nombreux arrêts aux frontières, les tarifs trop élevés. La création d'un guichet unique via Internet, voire un bureau commun permettra également de dynamiser de telles relations. L'étude des cartes et des projets prouve que la France n'est pas suffisamment impliquée dans un tel processus. Force est de reconnaître que les premiers axes retenus par la Commission contournaient l'Hexagone. Les ports français et l'économie nationale dans son ensemble ne manqueront pas de souffrir d'un tel contournement. Il demande si les pouvoirs publics vont, en collaboration avec nos partenaires européens, initier des corridors impliquant l'économie française (comme celui de Muizen - Bettemborg - Sibelin-Vénissieux), par exemple dans le sens Est-Ouest. La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) pourra ainsi accroître ses parts de marché corrélativement à l'augmentation du nombre de sillons quotidiens. Contrairement à une idée largement répandue l'interopérabilité appliquée au fret ne sera bientôt plus une utopie. Il convient donc de ne pas prendre du retard dans ce domaine, les dirigeants de la SNCF reconnaissant que la difficulté dans la mise en oeuvre d'une voie libre n'est pas du technique, mais d'ordre stratégique donc politique.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 22/01/1998
Réponse. - Il est parfaitement exact que la part du fer dans le trafic de fret peut être significativement augmentée, et que tout doit être mis en oeuvre pour que ce mode de transport, plus respectueux de l'environnement, retrouve la place qui devrait être la sienne. En trafic international, et en transport combiné, qui sont les segments du marché les plus porteurs, le rail a des avantages considérables, pour peu que l'organisation mise en place permette d'offrir une qualité de service et un prix adaptés aux besoins des clients. A la suite d'études menées par les professionnels, et des réflexions conduites par la Commission européenne en liaison avec les Etats membres, il est apparu que la notion de corridor de fret, constitué par accord entre gestionnaires d'infrastructures, apporte des solutions intéressantes au niveau de l'étude des horaires et de la réservation des sillons, tout en restant conforme aux directives européennes (91-440, 95-18 et 95-19) sur les conditions d'accès aux infrastructures. La SNCF et RFF pour la France, en liaison avec leurs partenaires belges, luxembourgeois, italiens et espagnols mettent en service, à partir de janvier 1998, le premier corridor en Europe, en appliquant ces principes. D'autres corridors sont à l'étude en Europe, et le Gouvernement français soutiendra les initiatives qui seront prises pour développer par ce moyen le trafic ferroviaire, notamment dans le sens Est-Ouest, pour relier la façade atlantique à la partie centrale et orientale de l'Europe.
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