Question de M. RAUSCH Jean-Marie (Moselle - RDSE) publiée le 27/11/1997
M. Jean-Marie Rausch attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des veuves civiles chefs de famille et sur les propositions de leur Fédération nationale concernant principalement les conditions d'attribution, et le montant de l'allocation veuvage, la revalorisation du taux de la pension de réversion et l'aide à l'insertion professionnelle. Concernant l'allocation veuvage, qui est versée pendant trois ans à compter du décès du conjoint, elle est actuellement, dès la deuxième année, inférieure aux minima sociaux, et pourrait donc faire l'objet d'une revalorisation substantielle ; par ailleurs, une majoration pour enfant à charge pourrait être utilement envisagée, dans la mesure où l'assurance veuvage est destinée à des personnes reltivement jeunes - moins de cinquante-cinq ans. Concernant le plafond de ressources ouvrant droit au bénéfice de la totalité de cette allocation, il est actuellement de 768 francs par mois. Ce plafond est très bas et limite considérablement le nombre des bénéficiaires ; une augmentation sensible de ce dernier permettrait d'aider de manière plus significative de nombreuses veuves, mères de famille, confrontées à des situations parfois dramatiques. Concernant la pension de reversion, la Fédération des associations de veuves civiles chefs de famille a exprimé le voeu de voir son taux revalorisé, afin de compenser la diminution de la base de calcul de la réversion, consécutive au nouveau régime de l'assurance vieillesse. Enfin, des accès prioritaires, soit à la formation professionnelle, soit à des contrats de travail particuliers, pourraient être envisagés afin de favoriser l'aide à l'insertion professionnelle des veuves, pour lesquelles l'âge et le manque de qualification professionnelle représentent des handicaps sérieux. Il demande donc au Gouvernement s'il envisage, à court terme, la mise en oeuvre de ces propositions.
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La question est caduque
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