Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 27/11/1997
M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation du service de déminage du Nord-Pas-de-Calais. En dépit du travail remarquable effectué par les démineurs, ceux-ci ne peuvent répondre rapidement à la demande de nombreuses communes leur signalant la présence de munitions anciennes sur leurs territoires, compte tenu du sous-effectif patent de ce service. Il en résulte par conséquent une insécurité intolérable pour la population dans cette région, théâtre principal des opérations de deux guerres mondiales. C'est la raison pour laquelle il lui demande s'il envisage d'augmenter, dans un proche avenir, le nombre de démineurs dans le Nord-Pas-de-Calais.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 06/08/1998
Réponse. - Le problème du traitement des munitions anciennes présentes sur le territoire des communes du Nord - Pas-de-Calais n'est pas lié à un sous-effectif en personnels démineurs, mais aux difficultés rencontrées dans cette région en matière de stockage intermédiaire et de destruction des munitions collectées. En effet, chaque année, environ 200 tonnes de munitions provenant à 90 % des combats qui se sont déroulés entre 1914 et 1918 sont récupérées en Picardie et dans le Nord - Pas-de-Calais. Jusqu'en mai 1993, la quasi-totalité des quantités ramassées étaient détruites en baie de Somme, au large du Crotoy. A cette date, pour des raisons d'environnement, le nombre des tirs effectués avait diminué considérablement causant une augmentation des stocks entreposés à Vimy et au Crotoy malgré les efforts du service du déminage pour détruire les munitions sur d'autres sites. L'explosion accidentelle qui a eu lieu au Crotoy, le 18 décembre 1996, n'a fait qu'aggraver la situation par l'abandon de ce site tant pour le stockage que pour les destructions. Face à cette situation critique qui se traduisait par la perte de toute possibilité de stockage et de destruction de munitions anciennes pour la zone dont l'activité annuelle dans ce domaine représente plus du tiers de l'ensemble du territoire, les ministères de la défense et de l'intérieur réunis sous l'autorité du Premier ministre ont dégagé un certain nombre de solutions : mise à disposition du ministère de l'intérieur, par celui de la défense, du dépôt de munitions de Laon-Couvron ; réaménagement d'un pas de tir et accroissement des capacités de destruction sur le camp militaire de Sissonne ; identification de sites militaires pouvant convenir pour la réalisation d'installations de stockage intermédiaire pour les centres de déminage d'Amiens et d'Arras. L'ensemble de ces dispositions devrait à moyen terme constituer un dispositif cohérent susceptible de répondre globalement au problème posé par le traitement des munitions anciennes dans le nord du pays. Toutefois, il s'agit là d'opérations lourdes et longues tant pour la mise en place des infrastructures que pour le respect des procédures administratives, s'agissant d'installations classées au titre de l'environnement. Dans l'intervalle, des mesures transitoires, tenant compte à la fois des contraintes liées à l'absence de possibilités de stockage et de destruction et des impératifs de sécurité pour les populations, ont dû être instaurées. Des instructions ont été données aux démineurs pour solliciter le concours des élus locaux afin qu'ils apportent dans la mesure de leurs possibilités l'aide nécessaire pour faire face à ce problème qui concerne tous les citoyens. A cet effet, il était demandé de désigner chaque fois que possible un site où les munitions pourraient être détruites en sécurité. Dans le cas contraire, les munitions doivent être laissées sur place après que les démineurs ont indiqué les meilleurs moyens de les soustraire à toute manipulation et, au besoin, les ont déplacées sur un site communal plus propice à la mise en sécurité. Des consignes très précises ont été données aux démineurs par la direction de la défense et de la sécurité civiles afin qu'ils se tiennent à la disposition des maires pour identifier la nature des munitions découvertes. L'intervention des démineurs continue donc d'être systématique, comme par le passé. Seule la solution apportée est transitoirement différente. Des efforts importants ont été réalisés depuis le début de cette année et seront poursuivis : les démineurs du centre d'Arras ont procédé à l'évacuation des munitions classiques du dépôt de Vimy vers celui de Laon-Couvron. Plus de 230 tonnes de munitions transportables ont été ainsi acheminées vers un site qui offre toutes les garanties de sécurité ; des travaux considérables d'aménagement du site de Sissonne sont en cours d'achèvement. Une première campagne expérimentale de destruction va avoir lieu durant le mois de juillet. Elle permettra d'accélérer, à partir du mois de septembre, le rythme d'élimination des munitions ; dès la fin de la Coupe du monde du football, dans laquelle trente-trois équipes de démineurs de la sécurité civile ont été mobilisées jour et nuit pour assurer la sécurité des divers sites, les effectifs du centre de déminage d'Arras seront renforcés pour répondre aux demandeurs d'intervention. Des tournées de ramassage seront alors organisées pour conduire les munitions vers le dépôt de Laon-Couvron ; dès la fin de l'été, la collecte auprès des maires et des particuliers reprendra progressivement. Cependant, afin de prévenir la saturation du dépôt de Laon-Couvron et avant que le système global de traitement des munitions anciennes ne devienne pleinement opérationnel, le sens éminent de la responsabilité des élus locaux les conduira à l'évidence à proposer si nécessaire, dans le cadre de la solidarité intercommunale, des sites où des opérations occasionnelles de destruction pourraient être effectuées.
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