Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 27/11/1997
M. Michel Sergent attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions dans lesquelles les CES ont été utilisés depuis le début de l'année. Un dépassement considérable des objectifs est intervenu et implique, sauf à remettre en cause l'ensemble des outils de la globalisation des aides à l'emploi et à la formation, la mise en oeuvre d'une politique plus rigoureuse pour le second semestre. Il est donc décidé, et pour maintenir cet objectif, d'accompagner le recentrage de cette mesure sur les publics prioritaires au titre de la politique de l'emploi par une modification des taux de prise en charge par l'Etat (90 %) des rémunérations et de la cotisation d'assurance chômage. Cependant, cette mesure n'est pas sans conséquence pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans qui sont à la recherche d'un emploi et qui ne font pas partie des publics prioritaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des mesures qu'elle compte prendre pour ces jeunes qui ne pourront être embauchés dans le cadre des emplois-jeunes et qui ne peuvent bénéficier d'un contrat emploi solidarité.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 02/04/1998
Réponse. - Le contrat emploi solidarité est un dispositif transitoire d'insertion professionnelle destiné aux personnes rencontrant de grandes difficultés pour retrouver un emploi. La réforme des modalités d'intervention du fonds de compensation a pris effet au 1er janvier 1997. Elle a porté les taux de prise en charge par l'Etat à 90 ou 95 % au maximum. Ces taux qui demeurent extrêmement favorables sont réservés aux publics prioritaires de la politique de l'emploi mais aussi aux jeunes en difficultés particulières, notamment aux jeunes connaissant des situations de chômage récurrent. Les jeunes représentent d'ailleurs 29 % des entrants dans la mesure. Le projet de loi de finances pour 1998 prévoit la conclusion de 500 000 conventions, soit un volume d'entrées identique à celui de 1997. Les circulaires de gestion du dispositif, notamment celle en date du 31 décembre 1997, invitent les services départementaux chargés de gérer le dispositif à le recentrer en faveur des personnes qui ne sont pas susceptibles d'occuper un emploi ordinaire ni de suivre une formation qualifiante. Il s'agit de faire bénéficier de cette mesure les publics pour lesquels le CES constitue la seule voie d'accès à l'emploi. Aussi, les jeunes qui ne trouvent pas de solution d'insertion dans les conditions classiques du marché ou par des formules aidées de type contrat initiative-emploi, contrats en alternance, programme " nouveaux services, nouveaux emplois ", continueront d'accéder à la mesure CES si leur situation individuelle examinée au cas par cas le justifie.
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