Question de M. RÉGNAULT René (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 27/11/1997
M. René Régnault appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de précarité dans laquelle se trouvent les ateliers d'insertion. Créées, il y a plus de cinq années, afin d'aider les personnes en situation d'exclusion dont le nombre n'a cessé de croître, ces associations sont devenues une étape essentielle à la requalification sociale. Les réponses diversifiées qui se sont mises en place au fil des ans dans les départements n'ont toujours pas trouvé leur place dans le champ socio-économique et réglementaire. En conséquence, ces associations sollicitent instamment la mise en place d'un statut pour les personnes en insertion, d'un cadre juridique pour les structures d'encadrement et un soutien des dispositifs d'insertion dans l'économie de marché. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin d'aider voire de renforcer l'action de ces structures et répondre ainsi aux préoccupations de leurs représentants.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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