Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 27/11/1997
Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la coopération sur le niveau du coefficient géographique appliqué aux rémunérations des coopérants en poste aux Comores. En effet, les différents paramètres de ce coefficient paraissent sous évalués : santé, sécurité, environnement, sont bien plus dégradés que dans les pays sur lesquels les Comores sont alignées. La détérioration de la distribution d'eau et d'électricité, leur disparition totale à partir de janvier 1997, rendent la vie quotidienne difficile et onéreuse. La dégradation de la situation économique, sociale et politique devrait aussi être prise en compte. Elle lui demande en conséquence, que le coefficient géographique des coopérants en poste aux Comores soit révisé.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 15/01/1998
Réponse. - Selon les termes de l'article 19 du décret no 92-1330 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération, le coefficient géographique qui multiplie le traitement indiciaire et la prime de fonction est la résultante de deux facteurs prenant en compte respectivement les conditions d'environnement, isolement, scolarité, sécurité, santé et l'évolution du coût de la vie propre à chaque Etat. Un dossier portant sur l'augmentation de ces deux valeurs aux Comores est en cours d'examen dans mes services et au secrétariat d'Etat chargé du budget.
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