Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 27/11/1997
M. André Maman appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la nécessité du renforcement de la lutte contre la pollution atmosphérique au sein de l'Union européenne. Il lui rappelle, en effet, que la Commission européenne a adopté, le 8 octobre dernier, une proposition de directive qui vise à fixer des valeurs maximales plus sévères pour quatre polluants atmosphériques de toute première importance : le dioxyde de soufre ; les oxydes d'azote ; les particules et le plomb, tous à l'origine de la pollution de l'air et de troubles respiratoires et cardiaques importants chez de nombreuses personnes. L'application des nouvelles valeurs limites proposées par la Commission, qui se basent sur les lignes directrices adoptées en 1996 par l'Organisation mondiale de la santé, permettraient l'amélioration de la qualité de l'air dans l'Union et par là même de la santé des citoyens des Etats membres. Il semble que l'on puisse se réjouir d'une telle proposition, et ce d'autant plus que la France a été récemment contrainte de mettre en place des mesures drastiques pour faire reculer la pollution à Paris. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position de son ministère sur la proposition que la commission vient de faire aux Quinze. L'objectif est important : il s'agit de procurer aux citoyens de l'Union un haut niveau de protection contre la pollution.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 12/03/1998
Réponse. - Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la lutte contre la pollution atmosphérique au sein de l'Union européenne. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a accueilli avec intérêt le projet de directive de la commission. Il est tout à fait favorable à l'adoption de valeurs limites plus sévères que celles actuellement en vigueur. Pour aller plus loin, la France proposera à ses partenaires la fixation d'un seuil d'alerte pour le dioxyde d'azote, en plus du seuil d'alerte pour le dioxyde de soufre proposé par la commission.
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