Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 27/11/1997
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la manipulation de l'amplificateur de brillance dans les blocs opératoires. Dans les salles d'opérations des blocs opératoires, les chirurgiens utilisent fréquemment l'amplificateur de brillance, appareil de radiologie leur permettant de se positionner avec précision pendant l'acte chirurgical. Trop souvent ces appareils sont utilisés par du personnel aide-soignant n'ayant pas de compétence en radiologie. Cet appareil délicat et émettant un rayonnement X doit être manipulé par du personnel qualifié et ayant une formation en radiologie comme les manipulateurs de radiologie. Par manque de manipulateurs de radiologie, les aides-soignants qui font ces manipulations prennent une responsabilité qui va bien au-delà de leurs fonctions. Cette situation n'est plus tolérable. Il est impérieux que chaque établissement ait suffisamment de personnel qualifié et compétent pour répondre à ses besoins. Pour toutes ces raisons, elle lui demande ce qu'il compte faire pour élaborer une réglementation précise et l'embauche d'un nombre suffisant de manipulateurs de radiologie, mesures indispensables pour offrir aux patients une qualité de soins optimum et une sécurité satisfaisante pour les soignants et les personnes soignées.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 12/11/1998
Réponse. - L'utilisation et le réglage de l'amplificateur de brillance relèvent de la compétence des manipulateurs d'électroradiologie médicale. Ces auxiliaires médicaux, qui sont au nombre de 20 000 sur le territoire national, disposent d'un potentiel de formation permettant de satisfaire largement les besoins en professionnels diplômés. Les aides-soignants, quant à eux, exercent leurs fonctions sous la responsabilité des infirmiers, dans les limites fixées par l'article 2 du décret nº 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier. Ils ne sont pas habilités à l'utilisation de l'amplificateur de brillance, n'ayant pas été formés à cette fin. En l'absence de manipulateur d'électroradiologie médicale, l'utilisation et le réglage de ce type d'appareil relèvent de la compétence directe des médecins et des chirurgiens présents au bloc opératoire.
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