Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 27/11/1997
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à l'inquiétude des enseignants, relavive à la circulaire du 25 septembre 1997 modifiant les règles d'organisation de sécurité et de responsabilité des activités hors l'école. Les élèves ne sauraient être pénalisés par une divergence entre le ministère et les enseignants. Il lui demande de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à l'examen de ces préoccupations, puisque, dans l'immédiat, un syndicat d'enseignants a appelé, le 7 novembre, " les personnels à suspendre à titre conservatoire toute sortie scolaire ".
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/01/1998
Réponse. - La circulaire no 97-176 du 18 septembre 1997 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques précise les conditions dans lesquelles doivent s'effectuer toutes les actions pédagogiques qui nécessitent de sortir de l'enceinte de l'école. Elle comprend une première partie qui détaille les conditions générales d'encadrement, de sécurité, d'assurance, de déplacement et de financement des sorties scolaires. Elle distingue ensuite trois catégories de sorties, les sorties scolaires régulières, les sorties scolaires occasionnelles et les sorties scolaires avec nuitées et spécifie, pour chacune d'entre elles, les modalités particulières de leur organisation. Par ailleurs, par circulaire complémentaire du 21 novembre 1997, publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale no 42 du 27 novembre 1997, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire vient d'apporter différentes précisions et quelques assouplissements aux dispositions initiales, de nature à dissiper les difficultés rencontrées depuis la rentrée.
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