Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 27/11/1997
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la constatation que l'indice CAC 40 n'est plus un reflet fidèle de l'économie française. En effet, l'indice CAC 40 a gagné près de 20 % depuis le 1er janvier et plus 60 % depuis deux ans, ce qui ne manque pas d'étonner, car, dans le même temps, l'économie n'a pas baigné dans l'euphorie. Le chômage a augmenté, la croissance est restée plutôt faible et l'investissement et la consommation ont stagné. Il faut souligner que les quarante plus grands groupes français qui entrent dans la composition de l'indice sont presque tous des multinationales. Ces entreprises ont beaucoup d'actionnaires étrangers et, surtout, réalisent, pour la plupart, l'essentiel de leur chiffre d'affaires hors de l'Hexagone. Or, dans le même temps, l'indice du second marché, qui représente des sociétés plus petites, moins internationalisées et plus soumises à la conjoncture française, est resté stagnant. Les spécialistes considèrent que le CAC 40 représente plus, aujourd'hui, un jugement sur la compétitivité des entreprises que sur l'économie française. Il lui demande de lui préciser si, pour mieux informer le pays, il envisage une réforme de l'indice CAC 40 pour qu'il reflète, effectivement, l'économie française, d'autant que l'évolution actuelle vers la monnaie unique européenne va encore accélérer le mouvement tendant à l'effacement des identités nationales.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 19/02/1998
Réponse. - Créé par la SBF-Bourse de Paris il y a plus de dix ans, l'indice CAC 40 comporte 40 valeurs représentatives des entreprises cotées à la Bourse de Paris, sélectionnées parmi les 100 premières capitalisations boursières du marché. Calculé et diffusé par la SBF-Bourse de Paris, l'indice est géré par un conseil scientifique indépendant composé d'experts financiers, de spécialistes en statistiques et de professeurs d'université dont le rôle est d'adapter régulièrement l'échantillon des valeurs en fonction de l'évolution structurelle de la cote et de la capitalisation des valeurs cotées. Le CAC 40 ne dépend pas du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie mais, comme dans tous les pays du monde, d'une structure non publique, en l'occurrence la SBF-Bourse de Paris, entreprise de marché qui gère les marchés boursiers français au service de ses clients émetteurs, intermédiaires et investisseurs, étrangers et français, individuels et institutionnels. L'indice CAC 40 est donc une représentation de la cote et ne prétend pas être une image fidèle de l'ensemble du tissu industriel et commercial français. Environ 700 sociétés françaises sont cotées en bourse. Leur capitalisation représente environ 40 % du produit national brut. Au demeurant, les résultats du CAC 40 ou d'un indice boursier quel qu'il soit ne reflètent pas l'état actuel de l'économie mais les anticipations du marché et des investisseurs sur le développement des entreprises concernées. Parmi eux figurent de nombreux investisseurs institutionnels étrangers, ce qui témoigne de leur confiance dans le dynamisme des entreprises françaises, onze millions de porteurs d'OPCVM et de nombreux investisseurs institutionnels dont la présence sur le marché des actions devrait rapidement s'accroître. Conscient de l'enjeu que représente l'investissement en actions pour les entreprises et pour l'économie françaises, le Gouvernement a pris des mesures favorables au placement en actions, comme en témoigne la loi de finances récemment adoptée. Les contrats d'assurance vie en unités de compte investis à plus de 50 % en actions françaises cotées et à plus de 5 % en titres non cotés et en titres cotés sur le nouveau marché seront ainsi exonérés d'impôt sur le revenu au-delà d'une durée de détention de huit années. Par ailleurs, pour mieux représenter la diversité des sociétés cotées, la SBF-Bourse de Paris diffuse plusieurs autres indices complémentaires du CAC 40 : le SBF 120, le SBF 250, l'indice MIDAC, l'indice du second marché. L'évolution de ces indices traduit le comportement diversifié des différents compartiments de la cote : ainsi, si l'indice du second marché a moins progressé que le CAC 40 depuis le début de l'année, sa performance sur le moyen terme est plus favorable que celle du CAC 40. Enfin, des indices boursiers européens seront bientôt disponibles. La SBF-Bourse de Paris a ainsi annoncé le 18 décembre 1997 un accord avec les bourses de Francfort et de Zurich, ainsi qu'avec la société Dow Jones, aux termes duquel un ensemble d'indices de valeurs européennes sera lancé dès février 1998. Ces indices couvriront 80 % de la capitalisation boursière des marchés européens. La représentativité de l'indice CAC 40 est donc liée, pour l'essentiel, à l'accroissement du nombre d'entreprises françaises cotées en bourse, objectif en faveur duquel le Gouvernement s'est clairement engagé en favorisant l'épargne placée en actions.
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