Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 27/11/1997
M. Alfred Foy appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les teneurs de plomb autorisées dans l'eau. En effet, à la suite de la nouvelle recommandation de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) préconisant au plus 10 microgrammes de ce métal par litre, l'Union européenne souhaiterait mettre en conformité sa réglementation en la matière. Toutefois, le coût de cette nouvelle norme, si elle était adoptée, serait de 120 milliards de francs pour les propriétaires français, obligés de remplacer les tuyauteries en plomb, facteurs supposés de propagation du saturnisme. Il lui demande si des solutions plus simples et surtout moins onéreuses ne pourraient être envisagées, par exemple des campagnes d'information invitant les usagers à laisser couler l'eau du robinet suffisamment longtemps avant de la consommer. Par ailleurs, puisque la norme de l'OMS est surtout destinée à protéger les nourrissons, il serait peut-être préférable d'aider financièrement les mères à acheter de l'eau en bouteille.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 01/07/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux conséquences de la nouvelle recommandation de l'Organisation mondiale de la santé préconisant une teneur en plomb maximale de 10 microgrammes par litre dans l'eau destinée à la consommation humaine. Ces recommandations ont été reprises par la réglementation européenne dans la directive nº 98/83/CEE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine moyenne. Dans un délai de 5 ans après publication de la directive, la teneur en plomb ne devra pas excéder 25 microgrammes par litre au robinet du consommateur. Cette valeur devra être de 10 microgrammes par litre dans les quinze ans suivant cette même entrée en vigueur soit le 25 décembre 2013. Considérant le problème du plomb dans son ensemble avec les autres sources de contamination que sont l'air et les aliments, la population à risque ne peut se résumer aux seuls nourrissons. Les jeunes femmes, les enfants et les personnes défavorisées sont eux aussi particulièrement exposés. De plus, selon une étude réalisée par l'INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) en 1998, 5 % des adultes présentent aujourd'hui une plombémie à 100 microgrammes par litre de sang. Plus généralement, il semblerait tout à fait inopportun de commencer à admettre que l'eau distribuée en France ne respecte pas les normes de potabilité pour l'ensemble de la population. A l'inverse, chacun doit pouvoir disposer d'eau potable à son robinet et donc notamment d'une eau respectant à terme la nouvelle valeur paramétrique pour le plomb. Une réflexion interministérielle est en cours pour étudier les modalités d'application de ces nouvelles exigences pour le plomb. Une première action à mettre en uvre sera probalement le traitement par les distributeurs publics d'eau potable des eaux peu minéralisées et bicarbonatées calciques qui devrait permettre de respecter l'objectif de 25 microgrammes par litre sans avoir à remplacer les canalisations en plomb. Pour atteindre ultérieurement l'objectif fixé de 10 microgrammes par litre, le changement des canalisations en plomb sera nécessaire dans les réseaux publics et les réseaux intérieurs des établissements ouverts au public. Concernant le coût de cette nouvelle exigence, une étude réalisée par le CRECEP (centre de recherche et de contrôle des eaux de la ville de Paris) en 1995 l'avait chiffré à 120 milliards de francs pour la France. Ce chiffre a peut être été surévalué. En effet, les agences de l'eau, qui souhaitent connaître plus exactement les implications de l'application de cette nouvelle réglementation, ont récemment lancé une nouvelle étude dont les premiers résultats laissent apparaître, pour le bassin Seine-Normandie, un coût qui pourrait être réduit de moitié par rapport au chiffre avancé en 1995. La dépense à prévoir, qui concerne principalement le remplacement des canalisations sera donc étalée sur de nombreuses années, d'autant plus que la directive prévoit d'accorder des délais supplémentaires pour les secteurs où la mise en uvre de ces exigences serait particulièrement difficile au plan technique et économique. De tels délais permettent d'envisager qu'une bonne partie du renouvellement des réseaux intérieurs pourra être effectuée dans le cadre de la rénovation des logements concernés au fil du temps, les logements dotés de canalisations intérieures en plomb étant généralement des logements anciens. Ces travaux devraient donc pouvoir bénéficier des dispositifs existants destinés à favoriser ce type de travaux de rénovation, notamment dans le secteur social.
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