Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 27/11/1997
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA de 20,6 % applicable aux chocolat et autres produits de confiserie. Nos proches voisins, comme la Belgique, l'Allemagne et la Suisse, pratiquent des taux bien plus bas (de 2 à 7 %). En France, le taux de 20,6 % les assimile aux produits de luxe, tel le caviar... Or, quoi de plus ordinaire qu'un bon morceau de chocolat, d'autant plus qu'il contient magnésium et substances anti-dépressives... Sans pour autant demander l'application du taux de TVA applicable aux médicaments (2,1 %), il souhaiterait savoir s'il envisage dans un proche avenir de reconsidérer le taux de TVA applicable aux chocolat et produits de confiserie.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 09/07/1998
Réponse. - Le chocolat relève en France du taux réduit ou du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée en fonction de ses caractéristiques définies par le décret nº 76-692 du 13 juillet 1976. Ainsi, le chocolat, le chocolat de ménage et le chocolat de ménage au lait, d'usage le plus courant, bénéficient déjà du taux de 5,5 %. Les autres catégories de chocolat définies par le décret de 1976 sont soumises au taux normal de 20,6 % de la taxe. L'évolution de la consommation de chocolat dans la période récente ne permet pas de considérer que ce taux ait porté préjudice à ce secteur. En effet, de 1987 à 1996, la consommation de chocolat, par an et par habitant, en progression constante, a augmenté en France de 50 %. En outre, l'application du taux réduit de 5,5 % à l'ensemble des produits de chocolaterie et de confiserie aurait un coût budgétaire de près de 3 milliards de francs incompatible avec les priorités actuelles.
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