Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/11/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'information parue à la page 14 du quotidien le Figaro du 12 novembre 1997 sous le titre : " Enfants maltraités : déceler les risques avant la naissance ", selon laquelle " une équipe d'obstétricien de l'hôpital de Draguignan vient de montrer qu'il est possible de prévenir les mauvais traitements à enfants en repérant les couples à risque, dès la grossesse et en les prenant en charge de manière scientifique. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette information et aux propos d'une psychologue d'une maternité d'un hôpital parisien rapportés par l'article précité que " ce travail (dépistage et prévention des risques d'enfants maltraités avant la naissance) est très intéressant. D'autres maternités (que celles de l'hôpital de Draguignan), peut-être de façon moins systématique, le font aussi. Mais c'est loin d'être le cas partout. Et c'est regrettable. "

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Réponse du ministère : Santé publiée le 20/08/1998

Réponse. - Il est exact que c'est tant en amont qu'au moment de la naissance que les différents professionnels concernés peuvent utilement conjuguer leurs efforts pour limiter les obstacles éventuels à la mise en place d'une relation épanouissante entre l'enfant et ses parents. Certaines familles ou certaines femmes en situation de fragilité particulière peuvent avoir besoin d'un appui spécifique à ce moment clé de la construction du lien. Certains facteurs de fragilité potentielle susceptibles de se combiner ont pu être identifiés : grossesses déclarées tardivement, handicaps des parents ou des enfants, prématurité, grossesse multiple, difficultés psychologiques ou sociales importantes... Dans ces situations de vulnérabilité, un accompagnement précoce au cours de la grossesse, un accueil proposant un éventail de soutiens adaptés et la continuité de cet accompagnement après la naissance jouent souvent un rôle important pour le devenir de la relation parents/enfants. De nombreuses expériences dans ce domaine ont montré le rôle que pouvaient jouer à cet égard les services de protection maternelle et infantile, les équipes des services de maternité et les travailleurs sociaux. Ce soutien psychologique et sanitaire doit être combiné avec une aide dans les problèmes de logement, d'emploi, d'exclusion... Ces actions précoces contribuent à prévenir la maltraitance des enfants. Il convient cependant de les conduire avec discernement et d'éviter en particulier de stigmatiser certaines familles sur la seule base de leur profil socio-économique

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