Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/11/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la coopération sur la nomination en septembre dernier d'un nouveau directeur de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération. Il lui demande quel a été en 1996 et au cours des dix premiers mois de l'année 1997 le bilan des activités cet institut, quels objectifs ont été fixés au nouveau président d'ici à l'an 2000 et quels moyens seront mis à sa disposition pour y parvenir
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 22/01/1998
Réponse. - M. Philippe Lazar a remplacé M. Hubert Fournier comme président de l'Institut de recherche pour le développement en coopération (ORSTOM) en septembre 1997. L'institut a engagé, il y a deux ans, une démarche stratégique qui a débouché sur une profonde réorganisation de ses structures, approuvée par son conseil d'administration le 12 mai 1997. Le schéma aujourd'hui en vigueur a été établi sur les bases d'une programmation scientifique resserrée, autour d'un nombre restreint de grands programmes correspondant à des demandes et à des préoccupations des partenaires du Sud, mobilisant la communauté scientifique française, dont l'intérêt est démontré par rapport aux priorités françaises de la recherche. La mission de l'institut, ainsi " calée " sur des recherches finalisées pour et sur le développement, se conjugue à l'exigence d'une recherche menée en partenariat avec les pays du Sud, avec les organismes internationaux, et avec les établissements scientifiques français et européens. Sur la base de ce schéma, neuf grands programmes ont été adoptés. La réorganisation de l'institut, quant à elle, a été guidée par la nécessité de renforcer les capacités de prospective scientifique (direction de la stratégie et de la programmation) et les capacités d'analyse des besoins scientifiques des partenaires du Sud et de leurs bailleurs de fonds (direction des relations internationales), ainsi que par le souci de regrouper la recherche opérationnelle en deux départements multidisplinaires (ressources et environnement, conditions de vie et développement). C'est donc à un recentrage de l'activité scientifique de l'institut qu'ont été consacrées la totalité de l'année 1996 et la première moitié de l'année 1997. Dans ce cadre, les implantations de l'institut dans les DOM et les TOM sont appelées à jouer un plus grand rôle par rapport aux implantations métropolitaines et aux centres et partenariats dans les pays étrangers. Elles constitueront des pôles de la coopération scientifique régionale dans la zone intertropicale et des bases arrières des grands programmes. A l'étranger, une priorité sera donnée aux pays ACP. La réflexion sur l'évolution des centres en Afrique est en cours, notamment sur leur ouverture à des partenariats plus larges incluant par exemple l'Union européenne. La démarche engagée n'a pas pour autant empêché les activités de recherche de se poursuivre en 1996 et en 1997 et des résultats significatifs ont été obtenus sur le plan scientifique. Des équipes ont analysé les processus régissant l'état et les évolutions du milieu physique et la répartition de ses ressources en relation avec les activités humaines. D'autres, pluridiciplinaires, ont travaillé sur la coviabilité des systèmes écologiques, économiques et sociaux, et notamment sur la dynamique et les usages des ressources en eau, des milieux terrestres et des écosystèmes marins et littoraux. Simultanément, des chercheurs ont étudié les bases biologiques et biotechnologiques des applications agronomiques de la biodiversité. Les recherches sur la compréhension des systèmes pathogènes et sur les progrès sanitaires et médicaux ont été poursuivies. L'institut a été présent sur le terrain de la question urbaine dans les politiques de développement, se mobilisant en particulier pour le Sommet mondial Habitat-II d'Istanbul. Il s'est enfin consacré à l'étude du processus de mondialisation, des interactions entre les politiques publiques et les réponses sociales, du rôle des ressources humaines dans le développement économique et social. Il convient par ailleurs de retenir que la période sous revue ne marque pas d'évolution sensible, comparée aux années précédentes, tant en termes de budget que de personnel. Les effectifs de l'institut en 1996 étaient de 2 589 personnes, soit 1 586 titulaires (814 chercheurs et 772 ITA) et 1 003 agents non titulaires (personnes de recrutement local et allocataires principalement). La répartition géographique reste stable : 45 % des personnels sont basés en France métropolitaine et 55 % outre-mer ou à l'étranger. Le budget primitif de l'institut s'est élevé en 1996 à 1 143,7 MF (p 0,4 % par rapport à 1995), abondé pratiquement en totalité par les crédits provenant du ministère chargé de la recherche. Les ressources extérieures sur contrats de recherche (69 MF) proviennent pour 27 % du département chargé de la coopération, 32 % de l'ensemble des autres ministères, 24 % de l'Union européenne, 7 % des institutions internationales et 10 % des autres partenaires publics et privés. En 1997, le budget primitif de l'institut s'est élevé à 1 116,5 MF ; les ressources sur conventions (70 MF) sont en légère augmentation. Une lettre de mission cosignée par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie a été transmise au président Lazar. Les autorités de tutelle considèrent que la clarification des missions de l'institut n'est pas achevée avec le resserrement de la programmation scientifique autour des grands enjeux du développement, la réforme en cours doit être poursuivie et amplifiée. L'institut doit situer ses travaux au plus haut niveau de compétence scientifique et technique : ses recherches doivent être évaluées en référence à des critères internationaux. Il doit veiller à ce que ses recherches contribuent efficacement au développement en coopération tout en fournissant à notre pays les bases scientifiques et techniques de ses interventions hors de France. Dans tous les cas, l'effet recherché est la constitution d'élites scientifiques et techniques capables de prendre, le plus rapidement possible, leurs responsabilités dans l'essor scientifique et technique de leurs pays et régions d'origine, et qui seront autant d'experts utilisables par les pays du Nord pour la définition et l'accompagnement de leurs programmes de coopération. L'institut doit développer son partenariat avec l'ensemble de l'appareil scientifique et technique français et rechercher une participation plus active encore aux programmes financés par l'Union européenne ou la Banque mondiale. Il portera une attention particulière à ses partenariats avec le secteur économique. L'institut doit devenir un établissement d'accueil pour tous les chercheurs susceptibles de consacrer une partie de leurs activités à la coopération au développement. Il appartient au président de stimuler l'expression de cette demande, en relation avec les établissements partenaires et de faire des propositions qui permettront de réserver à cet accueil au moins le tiers des effectifs statutaires de l'institut. Parallèlement l'institut encouragera la mobilité d'une partie de ses personnels chercheurs vers ces mêmes institutions. Le président devra également veiller à prévoir des possibilités d'accueil pour des personnels de haut niveau en provenance des pays du Sud avec lesquels l'institut coopère. Par ailleurs, le président proposera une refonte cohérente. Elle visera une clarification et une simplification des procédures, de façon à conforter le processus de réorientation entamé. Le maintien du sigle ; retenir que la période sous revue ne marque pas d'évolution sensible, comparée aux années précédentes, tant en termes de budget que de personnel. Les effectifs de l'institut en 1996 étaient de 2 589 personnes, soit 1 586 titulaires (814 chercheurs et 772 ITA) et 1 003 agents non titulaires (personnes de recrutement local et allocataires principalement). La répartition géographique reste stable : 45 % des personnels sont basés en France métropolitaine et 55 % outre-mer ou à l'étranger. Le budget primitif de l'institut s'est élevé en 1996 à 1 143,7 MF (p 0,4 % par rapport à 1995), abondé pratiquement en totalité par les crédits provenant du ministère chargé de la recherche. Les ressources extérieures sur contrats de recherche (69 MF) proviennent pour 27 % du département chargé de la coopération, 32 % de l'ensemble des autres ministères, 24 % de l'Union européenne, 7 % des institutions internationales et 10 % des autres partenaires publics et privés. En 1997, le budget primitif de l'institut s'est élevé à 1 116,5 MF ; les ressources sur conventions (70 MF) sont en légère augmentation. Une lettre de mission cosignée par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie a été transmise au président Lazar. Les autorités de tutelle considèrent que la clarification des missions de l'institut n'est pas achevée avec le resserrement de la programmation scientifique autour des grands enjeux du développement, la réforme en cours doit être poursuivie et amplifiée. L'institut doit situer ses travaux au plus haut niveau de compétence scientifique et technique : ses recherches doivent être évaluées en référence à des critères internationaux. Il doit veiller à ce que ses recherches contribuent efficacement au développement en coopération tout en fournissant à notre pays les bases scientifiques et techniques de ses interventions hors de France. Dans tous les cas, l'effet recherché est la constitution d'élites scientifiques et techniques capables de prendre, le plus rapidement possible, leurs responsabilités dans l'essor scientifique et technique de leurs pays et régions d'origine, et qui seront autant d'experts utilisables par les pays du Nord pour la définition et l'accompagnement de leurs programmes de coopération. L'institut doit développer son partenariat avec l'ensemble de l'appareil scientifique et technique français et rechercher une participation plus active encore aux programmes financés par l'Union européenne ou la Banque mondiale. Il portera une attention particulière à ses partenariats avec le secteur économique. L'institut doit devenir un établissement d'accueil pour tous les chercheurs susceptibles de consacrer une partie de leurs activités à la coopération au développement. Il appartient au président de stimuler l'expression de cette demande, en relation avec les établissements partenaires et de faire des propositions qui permettront de réserver à cet accueil au moins le tiers des effectifs statutaires de l'institut. Parallèlement l'institut encouragera la mobilité d'une partie de ses personnels chercheurs vers ces mêmes institutions. Le président devra également veiller à prévoir des possibilités d'accueil pour des personnels de haut niveau en provenance des pays du Sud avec lesquels l'institut coopère. Par ailleurs, le président proposera une refonte cohérente. Elle visera une clarification et une simplification des procédures, de façon à conforter le processus de réorientation entamé. Le maintien du sigle ORSTOM, quant à lui, risquerait d'entretenir une ambiguïté à laquelle il sera mis un terme. Au plan des moyens, le budget 1998 de l'institut a été arrêté par le conseil d'administration, le 5 novembre 1997, à hauteur de 1 118 MF, soit une hausse de 0,1 % par rapport au budget primitif 1997. ; ORSTOM, quant à lui, risquerait d'entretenir une ambiguïté à laquelle il sera mis un terme. Au plan des moyens, le budget 1998 de l'institut a été arrêté par le conseil d'administration, le 5 novembre 1997, à hauteur de 1 118 MF, soit une hausse de 0,1 % par rapport au budget primitif 1997.
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