Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/11/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la proposition faite par la Fédération nationale des travaux publics dans le magazine Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, intitulé " 10 000 projets pour l'équipement public ", publié en deux parties les 18 et 26 septembre dernier de " baisser les taux d'intérêt pour les prêts CODEVI servis aux collectivités locales. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage d'y donner suite.
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La question est caduque
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