Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 20/11/1997
M. Alfred Foy appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réduction du temps de travail dans le secteur public. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte mettre en oeuvre afin de faire bénéficier les fonctionnaires de dispositions qui seront obligatoires, dès le 1er janvier 2000, à un nombre important de salariés du secteur privé.
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Transmise au ministère : Fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 18/12/1997
Réponse. - Les questions relatives à la durée et à l'organisation du travail dans les fonctions publiques, nécessitent, compte-tenu de leur spécificité et de leur complexité, une phase préalable d'étude et d'analyse afin d'avoir une connaissance actualisée et complète de ce sujet. Afin de mieux appréhender les réalités du fonctionnement des services et de déterminer, avec les fonctionnaires comment doit évoluer l'organisation du temps de travail, il serait souhaitable de démultiplier les lieux de dialogue et de concertation. Dans les semaines à venir, une mission sera diligentée afin de mieux appréhender le sujet et ses prolongements possibles.
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