Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/11/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'allocation de logement sociale (ALS). Il lui demande quel a été en 1996 et au cours du premier semestre de 1997, notamment dans la région Rhône-Alpes, le nombre de familles ayant bénéficié de cette allocation.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 09/04/1998
Réponse. - Au 31 décembre 1996, 2 144 685 personnes étaient bénéficiaires de l'allocation de logement à caractère social (ALS) servie par tous les régimes de prestations en métropole, parmi lesquelles 200 773 en région Rhône-Alpes. Au 30 juin 1997, pour le seul régime général, on comptait 2 009 022 bénéficiaires de l'ALS en métropole parmi lesquels 191 262 (soit 9,5 %) en région Rhône-Alpes (à titre indicatif, ces nombres de bénéficiaires s'élevaient respectivement à 1 977 656 et à 189 781 au 30 juin 1996).
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