Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 20/11/1997
M. Guy Penne souhaite interroger M. le ministre de la défense sur l'état d'avancement du programme de torpille légère franco-italienne MU 90. Ce programme, initié en 1991, marque un point important de la coopération entre la France et l'Italie dans le domaine de l'armement. Il souhaite savoir si ce programme donnera lieu à une procédure des commandes pluriannuelles et si la première commande de 600 torpilles, 300 pour chaque pays, a été confirmée. Finalement, il aimerait savoir si des pays européens sont intéressés par l'achat de cette torpille.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 15/01/1998
Réponse. - Le programme de torpille MU 90, commencé en 1991 en coopération avec l'Italie, vise à équiper les aéronefs ou les bâtiments de surface en moyens d'attaque contre les sous-marins. L'achèvement, fin 1996, des essais de qualification technique a marqué un tournant important de ce programme ainsi que le succès de la coopération franco-italienne. En 1997, la torpille est entrée dans la phase des essais militaires réalisés par la marine nationale et les résultats obtenus ont permis au ministre de la défense d'autoriser le lancement de la production. Un amendement de l'accord administratif a été signé le 3 novembre 1997 pour en préciser les conditions de réalisation. Cet accord a permis de terminer la négociation d'un marché global de production, entreprise depuis le début de l'année 1997. Ce marché sera notifié au Groupement européen d'intérêt économique Eurotorp dès que les ultimes formalités administratives seront achevées. La production prévue est de 500 torpilles pour une première tranche, susceptible d'être augmentée par l'exercice d'options contractuelles, dont la première doit être exercée rapidement par l'Italie. Le regroupement de la production de plusieurs années a d'ores et déjà permis de réduire le devis du programme de près de 400 MF, dont 100 MF sur la période de programmation. Ces réductions doivent être augmentées si des commandes pluriannuelles sont réalisées pour la production ultérieure. Actuellement, malgré les économies qu'elles permettent, les commandes pluriannuelles restent limitées afin de ne pas rigidifier la gestion annuelle du titre V du budget de la défense. La torpille MU 90, en raison de son rapport coût/performance et d'une bonne interopérabilité avec les torpilles actuellement en service dans l'OTAN, devrait intéresser plusieurs pays européens. L'Allemagne, qui a fait part de son intention d'acquérir environ 300 torpilles, devrait confirmer prochainement son projet.
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