Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 20/11/1997
M. Guy Penne souhaite interroger M. le ministre de la défense sur les résultats du récent sommet franco-britannique. En effet, lors de ce vingtième sommet, les questions de coopération dans l'industrie d'armement auraient été abordées. Il aimerait connaître l'état actuel des programmes en coopération franco-britannique et aussi savoir quelles sont les possibilités d'une coopération future dans le domaine aéronautique, en particulier sur les dossiers relatifs à Airbus et au projet d'avion de transport militaire (ATF).
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Réponse du ministère : Défense publiée le 08/01/1998
Réponse. - Le sommet de Londres des 6 et 7 novembre derniers a permis un renforcement de la coopération franco-britannique en matière d'armement, tant sur le plan des programmes que sur celui des restructurations industrielles, jugées indispensables face à l'accélération du processus de concentration mené aux Etats-Unis. Dans le domaine de l'armement, la coopération franco-britannique repose principalement sur le programme des frégates anti-aériennes Horizon et de leur système d'arme anti-aérien PAAMS. Les travaux de définition de la frégate se poursuivent et les négociations relatives au contrat de développement et de production initiale du PAAMS sont en voie d'achèvement. Par ailleurs, le Royaume-Uni et la France préparent, aux côtés de l'Allemagne, le programme de système militaire de télécommunications par satellites Trimilsatcom, qui répondra aux besoins des militaires en matière de communication protégées à hauts débits sur les théâtres d'opérations, et offrira également l'interopérabilité souhaitée avec nos alliés. Ce système doit entrer en service au milieu de la prochaine décennie pour garantir la continuité des services de télécommunications satellitaires militaires, assurées actuellement par les systèmes Syracuse II pour la France et Skynet IV pour le Royaume-Uni. Enfin, le véhicule blindé de combat d'infanterie fait l'objet d'un projet de coopération entre la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni. Dans ce cadre, la préparation d'un accord trilatéral est en cours, en vue de permettre le lancement du développement commun en 1998. Les besoins britanniques s'élèveraient à environ 1 000 véhicules, livrables à partir de 2007. La France, quant à elle, prévoit l'acquisition de 600 véhicules entre 2004 et 2010. Concernant l'avion de transport futur (ATF), les Britanniques se sont ralliés aux autres partenaires de ce programme pour lancer les activités de prédéveloppement et organiser une mise en concurrence des offres, sans exclure la possibilité d'une coopération sur la base de l'avion russo-ukrainien Antonov. La réalisation de l'ATF, pour des livraisons à partir de 2003, est de nature à faciliter le rapprochement de l'aéronautique civile et militaire européenne. De plus, la coopération sur les missiles de croisière est devenue, depuis dix-huit mois, un facteur important de rapprochement entre les deux pays, notamment au niveau industriel, avec la création de la société franco-britannique Matra British Aerospace Dynamics. Ce rapprochement industriel s'ajoute à ceux déjà opérés dans le domaine des satellites avec la création de Matra Marconi Space, et dans celui des sonars avec Thomson Marconi Sonars. Dans le domaine aéronautique, les partenaires d'Airbus Industrie se sont engagés à transformer, dès le début 1999, le groupement d'intérêt économique en une véritable société de droit privé. Cette démarche ne constitue que la première étape d'un processus visant à fédérer les activités aéronautiques civiles et militaires au sein d'une entité industrielle européenne.
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