Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 20/11/1997
M. Marcel Debarge attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la mise en place de l'aide aux personnes en difficulté ou en situation d'exclusion pour les titres de transports en Ile-de-France. En effet, des crédits d'un montant de 20 MF avaient été prévus au budget 96 du Conseil régional d'Ile-de-France et n'ont pas été utilisés, car une mise au point des modalités d'une tarification sociale avec le Syndicat des transports parisiens (STP) n'a pu aboutir jusque-là. Il lui demande s'il peut intervenir pour que cette aide soit rapidement opérationnelle.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 07/05/1998
Réponse. - Le conseil d'administration du syndicat des transports parisiens, autorité organisatrice des transports en Ile-de-France, vient d'approuver, le 15 janvier 1998, un système d'aide au transport en faveur de certains demandeurs d'emploi et de certains bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) d'Ile-de-France. Cette aide se concrétisera par la remise aux personnes aidées de chèques mobilité, d'une valeur unitaire de 50 francs, permettant d'acheter des titres de transport aux guichets des transporteurs ou chez leurs dépositaires. Le dispositif mis en place comporte deux volets. Le premier, à caractère régional, concerne les allocataires de l'allocation spécifique de solidarité (ASS), certains allocataires de l'allocation unique dégressive (AUD) et les demandeurs d'emploi de moins de 26 ans en parcours d'insertion. Le second, proposé aux départements, concerne les demandeurs d'un premier emploi de moins de 26 ans non étudiants et non aidés par la région Ile-de-France, ainsi que les personnes bénéficiant du RMI en projet d'insertion. Pour les attributaires de l'ASS, le niveau de l'aide sera de 1 400 francs, sous forme d'un chéquier de 700 francs par période de 6 mois, adressé au bénéficiaire par voie postale. Pour certains attributaires de l'AUD, déterminés selon des critères fixés par les ASSEDIC, le niveau de l'aide sera de 700 francs sous forme d'un chéquier adressé au bénéficiaire par voie postale. Pour les demandeurs d'emploi de moins de 26 ans et les attributaires du RMI, l'aide se situera entre 1 000 francs et 1 400 francs par an. Au total, 270 000 personnes sont concernées par le dispositif. Pour 80 % des attributaires, l'aide représentera 1 400 francs, soit la moitié du coût d'une carte orange deux zones. En ce qui concerne le dispositif départemental, le niveau, la durée et les modalités de l'aide seront arrêtés par chaque collectivité territoriale. La mise en place du chèque mobilité s'effectuera progressivement à partir de la fin du mois de février 1998.
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