Question de M. POURCHET Jean (Doubs - UC) publiée le 20/11/1997
M. Jean Pourchet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la menace qui pèse sur les classes d'environnement. Les dernières dispositions législatives réglementant les sorties scolaires (BO no 6 du 25 septembre 1997) ne prennent pas en compte la réalité et les possibilités des structures d'accueil pourtant généralement fort bien équipés et possédant un personnel de qualité. Les responsabilités accrues des directeurs d'école et des enseignants, les obligations administratives et pédagogiques de plus en plus lourdes, vont dissuader les candidats aux divers sorties. Il lui demande comment il entend trouver une solution à ce problème pour éviter que les structures d'accueil qui sont des lieux privilégiés pour l'épanouissement des enfants, ne ferment leurs portes, avec les pertes d'emploi qui en découlent et la désertification des campagnes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/01/1998
Réponse. - La circulaire no 97-176 du 18 septembre 1997 précise les conditions dans lesquelles doivent s'effectuer toutes les actions pédagogiques qui nécessitent de sortir de l'enceinte de l'école. Elle comprend une première partie, qui détaille les conditions générales d'encadrement, de sécurité, d'assurance, de déplacement et de financement des sorties scolaires. Elle distingue ensuite trois catégories de sorties, les sorties scolaires régulières et les sorties scolaires occasionnelles, qui sont autorisées par le directeur d'école, et les sorties scolaires avec nuitées, qui sont autorisées par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Elle spécifie également, pour chacune de ces trois catégories de sorties, les modalités particulières de leur organisation. Cette circulaire simplifie et unifie l'ensemble des textes qui organisaient les sorties auparavant et permet des sorties scolaires correspondant à des objectifs pédagogiques en assurant une sécurité optimale aux élèves. De plus, par circulaire complémentaire du 21 novembre 1997 adressée aux recteurs, inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, inspecteurs de l'éducation nationale et directeurs d'école, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire vient d'apporter différentes précisions et quelques assouplissements aux dispositions initiales de nature à dissiper les difficultés rencontrées depuis la rentrée, notamment en ce qui concerne les structures d'accueil.
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