Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 20/11/1997
M. Marcel Debarge attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le problème de l'organisation de la 16e Coupe du monde de football en Seine-Saint-Denis. En effet, vingt-deux communes ont été retenues pour mettre en place la retransmission des matches de la phase finale sur écrans géants, dans des zones sensibles du département, ce qui constitue une bonne initiative. Cependant, les communes concernées se posent la question de la charge financière que représente cette expérience, puisque le coût de location d'un écran géant est d'environ 50 000 à 80 000 francs par jour. Une enveloppe de 15 millions de francs a été prévue au titre IV du budget de Jeunesse et sports pour 1998. Peut-elle lui indiquer quelle répartition sera faite de ces crédits, en particulier en direction des communes concernées par cette expérience, en Seine-Saint-Denis.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 19/02/1998
Réponse. - La volonté de faire de la coupe du monde de football 1998 une véritable fête pour le public le plus large, et notamment les jeunes, a conduit madame la ministre de la jeunesse et des sports à proposer, dans le cadre du projet de loi de finances pour 1998, une mesure nouvelle de 15 millions de francs destinée à soutenir les projets d'animation conçus autour de cet événement, au bénéfice des jeunes. Le principe de cette nouvelle disposition est désormais entériné. S'agissant de la Seine-Saint-Denis, le projet national " Cités Foot " ainsi que trois projets locaux respectivement intitulés " Passeport 93 ", " Transversales " et " Banlieue du monde " bénéficieront, en 1998, d'un soutien financier direct émanant du ministère de la jeunesse et des sports, pour une enveloppe totale de 1,6 MF. A ces crédits, s'ajoutent par ailleurs les diverses aides financières apportées localement par les crédits déconcentrés de la Direction départementale de la jeunesse et des sports de Seine-Saint-Denis : à ce jour, au-delà des 300 000 F d'ores et déjà affectés en 1997, 670 000 F sont prévus sur 1998 pour soutenir huit projets d'animation. Au total, ce sont donc 2,28 MF qui sont directement affectés en 1998 au soutien de 12 projets d'animation intéressant la Seine-Saint-Denis. Par ailleurs, Mme la ministre de la jeunesse et des sports a obtenu du groupement des radiodiffuseurs français l'exonération des droits audiovisuels pour les retransmissions publiques de rencontres de la coupe du monde de football dans les Zones urbaines sensibles (ZUS). Si du fait de cette mesure le coût de ces retransmissions publiques se voit très significativement abaissé, il appartient aux villes intéressées de prendre à leur charge les frais liés à l'organisation et à l'installation technique nécessaire. Pour réduire la charge financière de ces opérations, les communes qui comportent des ZUS sont incitées à regrouper leurs initiatives pour la réalisation de ces retransmissions. En outre, celles-ci peuvent solliciter des subventions d'autres collectivités territoriales (Conseils généraux et régionaux) ou, encore, faire appel à l'aide financière de partenaires privés sous certaines conditions précisées dans une circulaire ministérielle adressée aux Préfets et aux directions départementales de la jeunesse et des sports. En soutien aux communes qui souhaitent s'investir dans cette expérience, le ministère de la jeunesse et des sports travaille à une convention-type relative aux autorisations de diffusion des rencontres de la Coupe du monde qui sera distribuée par les préfets aux maires intéressés. Enfin, ce ministère noue actuellement des contacts avec la délégation interministérielle à la ville et divers sponsors, afin d'examiner les possibles engagements financiers susceptibles d'être apportés pour atténuer les coûts de location des grands écrans.
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