Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 20/11/1997
M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'avenir des hôpitaux de jour de psychiatrie infanto-juvénile parisiens. La réduction imposée en effet à la dotation des établissements parisiens en particulier risque fort de conduire à court terme à la fermeture de plusieurs institutions spécialisées. Ces établissements assurent pourtant soins, scolarisation et maintien en milieu familial à plusieurs centaines d'enfants et d'adolescents souffrant de troubles mentaux graves. Il n'existe par ailleurs aucune alternative à leur action qui puisse donner à ces enfants et à ces adolescents la possibilité de se développer et de s'insérer dans la société. L'incidence budgétaire de dispositions plus favorables envers ces établissements serait très faible sur le budget national, mais très significative en termes de santé publique et la santé mentale. Il lui demande donc s'il ne serait pas possible d'envisager une hausse du budget de ces établissements.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 30/04/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des hôpitaux de jour en psychiatrie infanto-juvénile de Paris et fait état notamment de sa crainte que la poursuite de la réduction des dotations budgétaires imposées depuis deux ans par la tutelle, ne conduise certains de ces établissements à cesser leur activité. Il convient préalablement de rappeler les spécificités de la région d'Ile-de-France. Les travaux relatifs à l'élaboration du schéma régional d'organisation sanitaire en psychiatrie mettent en évidence une disparité importante des moyens entre Paris et les départements de la grande couronne. Ces derniers souffrent d'un manque d'équipements, notamment pour la prise en charge des enfants et des adolescents. Près de 50 % des places d'hospitalisation de jour existant à Paris sont d'ailleurs occupées par des enfants originaires des autres départements de la région d'Ile-de-France. L'agence régionale de l'hospitalisation a décidé de poursuivre le rééquilibrage entre les départements d'Ile-de-France afin de réduire ces disparités et d'offrir à tous les habitants de la région des soins d'égales qualité et accessibilité. Ce mouvement implique que soit menée en concertation avec les professionnels une réflexion sur la place et le rôle de chaque structure, sectorisée ou non. Un groupe de travail, mis en place prochainement, étudiera avec les représentants de l'ensemble des structures concernées la situation de chaque service, ses spécificités au regard des populations accueillies et des soins dispensés, ses moyens de fonctionnement, son intégration dans les réseaux de soins existants ou à constituer. Ce groupe devra s'attacher en particulier à développer des indicateurs de gestion permettant de mesurer l'adéquation des moyens budgétaires aux missions et aux activités de chaque structure. Loin de remettre en cause l'existence des associations gestionnaires d'hôpitaux de jour à Paris, les pouvoirs publics souhaitent au contraire parvenir à donner à chaque institution sa juste place dans le dispositif de santé mentale et à lui garantir des moyens de fonctionnement suffisants dans le cadre d'une approche globale des besoins des enfants et adolescents de la région d'Ile-de-France.
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