Question de M. LESBROS Marcel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 20/11/1997
M. Marcel Lesbros appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le problème du raccordement de l'autoroute A 51 dans sa section Sisteron-La Saulce sur le réseau existant de la RN 85 et de la RD 942 au nord-est de la commune de La Saulce. Il lui rappelle que la mise en service de cette section doit intervenir à la fin de l'année 1998. Or, il souligne que rien n'a été définitivement arrêté pour le raccordement de l'autoroute sur le réseau routier existant. L'imprécision des documents sur le sujet est à l'origine d'un conflit avec la société concessionnaire. Il indique que l'aménagement local et ses conséquences sur l'ensemble du réseau national (RN 85, RN 94) et départemental (RD 942) doivent être prioritairement pris en compte. En conséquence, il propose une solution qui prévoit la reconstruction de la RN 85 dans la plaine alluviale du Rousine et son raccordement sur le tracé actuel entre le carrefour RN 85/RD 942 et l'entrée de l'aérodrome de Tallard, pour un montant de 30 MF. Il lui indique que cette solution est la plus adaptée au problème et correspond aux documents et décisions ministérielles relatives au rétablissement de la RN 85 et à la construction de l'A 51. Au vu de l'urgence de l'affaire et de son importance départementale, régionale, voire internationale (Italie), il lui demande à nouveau avec insistance qu'une décision urgente soit prise et souhaite qu'une réponse claire et efficace lui soit apportée.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 26/11/1998
Réponse. - La mission confiée à M. Brossier, président du comité des directeurs " transports ", portant sur l'analyse multimodale des problématiques de déplacements dans les Alpes, s'est achevée le 29 mai dernier avec la publication de différentes propositions en matière de transports dans le massif alpin. Elle conclut notamment à la nécessité d'assurer une bonne desserte de Gap à partir de l'autoroute A 51. Dans ce cadre, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a souhaité que le fonctionnement de l'agglomération gapençaise fasse l'objet d'un examen concerté et a demandé de relancer le dossier de voirie d'agglomération. L'objectif est d'arrêter les aménagements nécessaires à une bonne desserte de Gap à partir de chacun des tracés possibles de l'A 51. Ces études doivent aboutir à la fin de l'année 1999, c'est-à-dire de manière concomitante avec la décision sur le choix du parti d'aménagement de la liaison A 51 entre Grenoble et Sisteron. Dans la perspective d'une bonne desserte de Gap, le débouché sur la route nationale 85 de la section Sisteron - La Saucle de l'A 51 dont la mise en service est prévue à la mi-1999, implique un aménagement particulier pour résoudre les difficultés posées par le carrefour entre la RN 85 et la route départementale 942. Cet aménagement ne figure pas au cahier des charges portant sur la réalisation de l'A 51 entre Sisteron et La Saucle, annexé à la convention de concession passée entre l'Etat et la société des autoroutes Esterel-Côte d'Azur, Provence, Alpes. L'Etat a donc décidé d'en assurer la maîtrise d'ouvrage et d'engager les études. Ces dernières ont fait l'objet d'une concertation le 22 juillet 1997. Trois solutions ont été présentées : une déviation " longue ", une déviation " courte ", et un carrefour giratoire provisoire. Les acteurs locaux ont écarté la déviation " courte " et lui ont préféré la déviation " longue " qui s'intègre mieux dans la perspective d'une bonne desserte de Gap. Toutefois, il est apparu au cours de la réunion qu'une telle solution n'est ni techniquement ni financièrement réalisable dans les délais qui nous séparent de la mise en service prochaine de l'autoroute A 51. La réalisation d'un carrefour giratoire provisoire a ainsi été jugée indispensable. Le ministre de l'équipement a donc demandé au préfet des Hautes-Alpes de poursuivre les études du giratoire afin d'engager une enquête publique dès cet automne. Parallèlement, le préfet de région veillera à introduire le financement de cette opération dans le projet d'avenant au volet routier du contrat entre l'Etat et la région et proposera, au programme 1999 des investissements routiers, les moyens financiers nécessaires. L'examen de la déviation " longue " sera, quant à lui, poursuivi dans le cadre des études relatives à la desserte de Gap, récemment réactivées.
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