Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/11/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la mise en place le 18 novembre 1996 dernier sur les chaînes de télévision TF 1, France 2, France 3 et M 6 d'un dispositif de classification des oeuvres susceptibles de choquer la sensibilité des mineurs, adopté par l'ensemble des diffuseurs sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel. En fonction de leur degré de violence et d'érotisme, les films, téléfilms, séries, dessins animés et documentaires sont classés en cinq catégories et leur diffusion est assortie d'une signalétique commune faisant appel à un cercle vert, un triangle orange ou un carré rouge. Il lui demande : 1o quel est, presque un an après la mise en place, le bilan de l'application de cette signalétique antiviolence tendant à un équilibre entre la responsabilité de chaque chaîne et la nécessaire protection des enfants ; 2o quel a été depuis le 18 novembre 1996 le nombre d'oeuvres diffusées sur les chaînes de télévision mentionnées ci-dessus ayant obtenu des diffuseurs, qui ont mis en place une commission de visionnage, un cercle vert, un triangle orange ou un carré rouge.
- page 3188
Réponse du ministère : Culture publiée le 05/02/1998
Réponse. - Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a défini, voici, quelques mois, en, accord avec les chaînes de télévision TF 1, France 2, France 3 et M 6, une classification homogène des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques en fonction des risques qu'elles présentent pour la jeunesse. Cette classification s'est accompagnée de la mise en place d'une signalétique commune permettant d'avertir les téléspectateurs de la diffusion de programmes de telle ou telle catégorie. Caractérisée par une série de logotypes communiqués à la presse et repris à l'écran, elle est destinée essentiellement à guider les familles dans le choix des programmes susceptibles d'être vus par les enfants. A l'occasion de son rapport d'activité pour l'année 1996 et lors du récent colloque consacré aux médias et à la protection de l'enfance, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a souligné l'important travail réalisé par les chaînes pour mettre en oeuvre cette signalétique, la jugeant pertinente et utile à plus de 80 %, il a estimé que les opérateurs avaient pris la mesure du contexte familial de la diffusion télévisée. En terme de statistique, 633 programmes ont été classés dans la catégorie 2 (accord parental souhaitable), 224 dans la catégorie 3 (accord parental indispensable - interdit au moins de 12 ans) et 127 dans la catégorie 4 (public adulte - interdit aux moins de 16 ans). Les oeuvres assorties d'une signalétique appropriée ont représenté 8 % de l'ensemble des programmes diffusés, mais cette proportion s'accroît nettement dans les plages horaires de première partie (25 %) et de deuxième partie de soirée (60 %) moins fréquentées par le jeune public. Elle a surtout concerné les films, téléfilms et séries américaines, ainsi que les dessins animés japonnais. Prenant en compte les résultats de cette première année d'expérience, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a manifesté son souhait de poursuivre la concertation engagée afin de mieux affiner encore les critères de classification et la visibilité de la signalétique utilisée.
- page 388
Erratum : JO du 26/02/1998 p.684
Page mise à jour le