Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/11/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'étude réalisée par un sociologue français, intitulée " Le racisme au travail " et rapportée aux pages 34 et 36 de L'Express du 30 octobre dernier sous le titre " Entreprises : plongée dans le racisme ordinaire ", qui démontre que le racisme est bien présent dans le monde du travail. Le journaliste, auteur de l'article précité, de résumer cette étude ainsi : " injures, moqueries, sélection à l'embauche : en France, il ne fait pas bon être maghrébin ou antillais. " Il lui demande : 1o quelle est sa réaction face à cette étude ; 2o si elle envisage de prendre des mesures pour inciter les dirigeants d'entreprise à lutter contre le racisme au sein même de leur établissement.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 05/11/1998
Réponse. - Le racisme et la xénophobie sont incompatibles avec le respect des principes fondamentaux de la République. Le principe d'égalité exige que toutes les personnes placées dans la même situation soient traitées de la même façon, sans discrimination. En droit français, de nombreuses dispositions figurant dans le code pénal et le code du travail prohibent expressément les discriminations. Toutefois, les travaux menés avec l'appui de mes services par la CFDT, dont les résultats ont été synthétisés dans l'ouvrage de Philippe Bataille Le Racisme au travail, ainsi que d'autres travaux menés par les partenaires sociaux, mettent en évidence l'ampleur des pratiques et comportements discriminatoires et montrent à quel point il est difficile pour les victimes de se défendre et de faire valoir leurs droits. Ce constat rejoint les analyses qui résultent de travaux précédents conduits ou soutenus par le ministère de l'emploi et de la solidarité, pour qui la lutte contre les discriminations dans le monde du travail est une priorité. Le Gouvernement a aussi accueilli avec intérêt les propositions contenues dans le rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) pour 1997, qui avait pour thème la lutte contre le racisme et la xénophobie, l'année 1997 ayant été déclarée " année européenne contre le racisme " par l'Union européenne. Dans ce document, la CNCDH s'est attachée tout particulièrement à étudier la question relative aux discriminations sur les lieux de travail et à l'embauche. Au-delà des constats qui ont pu être dressés ou des recherches qui ont été entreprises, des actions concrètes ont d'ores et déjà été engagées par le ministère de l'emploi et de la solidarité pour lutter contre les discriminations au travers de la promotion du parrainage des jeunes et des femmes vers l'emploi et de l'appui au développement des médiations issues du monde économique, mises en uvre notamment par des groupements d'employeurs. Certaines entreprises françaises prennent également des initiatives pour faciliter l'intégration dans le monde du travail des populations issues de l'immigration. Ces initiatives mériteraient d'être mieux repérées pour pouvoir être mises en réseau avec celles déjà menées par d'autres pays de l'Union européenne. D'autres voies restent à explorer, notamment celle de la formation des cadres d'entreprise et des agents des organismes qui traitent de l'embauche, en particulier l'ANPE, les missions locales et PAIO et les agences d'intérim. Le Gouvernement a en effet la conviction que le combat contre le racisme et la xénophobie dans le monde du travail passe d'abord par la mobilisation de tous les acteurs sociaux et économiques. Il convient néanmoins de réfléchir aux modalités permettant une plus large application des dispositions législatives et réglementaires antidiscriminatoires. Une meilleure connaissance des phénomènes racistes sur les lieux de travail ou à l'embauche est par ailleurs nécessaire, à condition toutefois de ne pas bouleverser l'appareil statistique française, qui doit rester fondé sur la seule distinction entre Français et étrangers. Il serait en effet contraire à nos traditions de différencier, parmi les citoyens français, ceux qui sont d'origine étrangère. J'ai demandé aux services placés sous mon autorité d'élaborer des propositions pour faire progresser la connaissance en ce domaine. Le Gouvernement prendra appui sur les recherches entreprises et sur les travaux de la CNCDH et du Haut Conseil à l'intégration pour arrêter, en liaison avec les partenaires sociaux, les moyens de renforcer la lutte contre toutes les formes de discriminations fondées sur le racisme et la xénophobie et promouvoir ainsi l'égalité des chances.
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