Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/11/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'information parue aux pages 72, 74 et 76 du numéro 1311, 1er novembre 1997, du magazine Le Point sous le titre " Eau potable : alerte au plomb " dans laquelle " selon une étude commandée par les industriels de l'eau, plus de la moitié des robinets français (56 % exactement !) délivreraient une eau trop plombée. C'est-à-dire contenant davantage de ce métal dangereux pour la santé que les 10 microgrammes par litre recommandés dorénavant par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). " Il lui demande : 1o si elle peut lui confirmer le pourcentage (56 %) de robinets français délivrant une eau trop plombée ; 2o quelles précisions elle peut apporter à cette infirmation pour rassurer les Français buvant de l'eau du robinet ; 3o quelle est sa réaction à l'idée de certains députés, rapportée dans l'article précité : " Puisque la norme de l'OMS est destinée à protéger surtout la santé des nourrissons, pourquoi ne pas plutôt aider financièrement les mères à acheter de l'eau en bouteille... ? ".
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 01/07/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au plomb dans l'eau destinée à la consommation humaine. En l'absence de dispositif de mesure reconnu au niveau européen, il est actuellement difficile d'évaluer le pourcentage de robinets français distribuant une eau dont la teneur en plomb dépasse en moyenne les 10 microgrammes par litre préconisés par l'Organisation mondiale de la santé. Les mesures faites à la sortie d'un robinet ne sont en effet pas toujours représentatives de cette valeur moyenne. L'eau ne constitue par ailleurs qu'une des voies d'exposition au plomb avec l'air et les aliments. Cependant, ce problème ne peut être sous-estimé. Les recommandations de l'OMS ont été reprises par la réglementation européenne dans la directive nº 98/83/CEE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. La France dispose d'un délai de quinze ans pour que la teneur en plomb de l'eau distribuée par les réseaux publics de distribution soit ramenée à 10 microgrammes par litre d'eau au robinet du consommateur. La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a soutenu l'adaptation de ces nouvelles normes pour une meilleure protection sanitaire des consommateurs d'eau. Des actions ont déjà été menées et sont à poursuivre en ce qui concerne le traitement des eaux notamment dans les zones où elles sont peu minéralisées. Pour atteindre l'objectif fixé en 2013, il sera nécessaire de remplacer les canalisations en plomb du réseau public. Des délais supplémentaires pourront être accordés pour les zones où le respect de cet objectif sera difficile à atteindre. Les canalisations en plomb devront être également remplacées dans les immeubles privés anciens de façon à ce que l'eau approvisionnée par le réseau public ne soit pas altérée dans les réseaux intérieurs. Compte tenu des délais laissés par la directive, ces travaux pourront être échelonnés pour s'intégrer au mieux dans les actions de rénovation des immeubles concernés. Considérant le problème du plomb dans son ensemble, la population à risque ne peut se résumer aux seuls nourrissons. Les jeunes femmes, selon une étude réalisée par l'INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) en 1998, 5 % des adultes présentent aujourd'hui une plombémie supérieure à 100 microgrammes par litre de sang. Plus généralement, il semblerait tout à fait inopportun de commencer à admettre que l'eau distribuée en France ne respecte pas les normes de potabilité pour l'ensemble de la population. A l'inverse, chacun doit pouvoir disposer d'eau potable à son robinet et donc notamment d'une eau respectant à terme la nouvelle valeur paramétrique pour le plomb.
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