Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/11/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les aides financières accordées aux étudiants et à leurs familles. Il lui demande : 1o quelle est l'évolution du nombre d'étudiants ayant bénéficié depuis deux ans, notamment dans le département du Rhône ; a) de bourses et prêts d'honneur ; b) d'allocation de logement social ; c) d'aide personnalisée au logement ; d) d'exonération de droits d'inscription pour les boursiers ; 2o quel sera, pour l'année universitaire 1997-1998, le montant des aides accordées aux étudiants, notamment dans le département du Rhône ; 3o quelle devrait être, selon ses prévisions, l'évolution de ces aides d'ici à l'an 2000.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/04/1998
Réponse. - L'évolution des aides financières, accordées au niveau national et dans le département du Rhône, pour les bourses sur critères sociaux y compris les aides individualisées exceptionnelles, les allocations de logement social et les aides personnalisées au logement sur les deux dernières années universitaires est la suivante :( NOTA Voir tableau page 1323 ). Le nombre de prêts d'honneur attribués dans le département du Rhône s'élevait à 197 pour l'année universitaire 1996-1997 et à 130 en 1995-1996. Au niveau national, le nombre de prêts d'honneur attribués en 1996-1997 s'est élevé à 3 228. La qualité de boursier permet d'être exonéré du paiement de la cotisation du régime de la sécurité sociale des étudiants et des droits de solidarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur. Pour l'année universitaire 1997-1998, le nombre de boursiers sur critères sociaux, y compris les aides individualisées exceptionnelles, est estimé à 381 932, soit une augmentation de 2 % par rapport à 1996-1997.
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