Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/11/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le décret no 97-963 du 14 octobre 1997 relatif aux matières grasses tartinables paru aux pages 15265 et 15266 du Journal officiel " Lois et décrets " du 21 octobre 1997. Il lui demande s'il peut lui indiquer quelle est la définition exacte du mot " tartinable ". A-t-il consulté l'Académie française pour l'utilisation de ce mot, ce dernier n'étant pas mentionné dans le dictionnaire Larousse ?
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Transmise au ministère : Petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 29/01/1998
Réponse. - Le décret no 97-963 du 14 octobre 1997 relatif aux matières grasses tartinables a été pris à la suite du règlement (CE) no 2991/94 du Conseil du 5 décembre 1994 établissant des normes pour les matières grasses tartinables. L'emploi du terme tartinable ne constitue en rien un néologisme : " tartinable " est un adjectif grammaticalement correct, formé sur le radical tartin- auquel s'ajoute de façon classique le suffixe -able du latin -abilis " qui peut être " (exemple : récupérable), ou moins souvent " qui est enclin à " (exemple : secourable). Enfin ce suffixe exprime aussi la possibilité de provoquer le mouvement ou l'état (exemple : inclinable, effroyable). Pourront être consultés les ouvrages d'éminents grammairiens tels Jean-Yves Dournon ou Maurice Grevisse (" Le bon usage - grammaire française avec des remarques sur la langue française d'aujourd'hui ").
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