Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 13/11/1997
M. Alain Dufaut rappelle à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, les termes de sa question no 145, parue au Journal officiel du 26 juin 1997, relative à la date et aux modalités de réalisation du futur centre pénitentiaire d'Avignon.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 09/07/1998
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, en complément de sa réponse publiée le 8 janvier 1998, porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que la réalisation du centre pénitentiaire du Pontet est prévue dans le cadre de la première tranche de construction des nouveaux établissements pénitentiaires. Les sondages et études de sols sont réalisés ainsi que les relevés topographiques. Le cahier des charges d'urbanisme est en cours de mise en forme finale. Le nouvel établissement devrait être mis en service avant la fin de l'année 2001.
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